Bonjour,
Je suis sur la CCN Commerce de Gros (IDCC 0573).
Depuis un moment, je me rends compte que je n'ai pas soumis la part patronale de la Prévoyance Non-Cadre à CSG/CRDS.
Tout ça, parce que dans Paramétrage > Taux, je n'ai rien saisi dans “Part TP soumis"
Je voudrais remettre cela à jour mais je ne sais pas si je dois soumettre l'intégralité de la part patronal et donc saisir “tp” dans les cases vides ou si seulement une partie, comme ça arrive parfois, est soumise à CSG/CRDS et FS/Prev ??
2 questions :
- Est-il possible dans Paramètres > Taux applicables au dossier, de réinitialiser les taux et les parts soumises qui doivent répondre, j'imagine, à la réglementation ?
- Comment et où puis-je trouver les informations légales sur ces parts patronales soumises à CSG/CRDS et FS/Prév ? Je n'arrive pas à trouver ces informations sur Silae ni sur la convention collective.
Par avance, merci pour votre aide.
CDLT
Hugues DUFOURCQ
