Bonjour,
Sur le dossier, nous sommes concernés par un forfait social à 16% sur la participation.
Sur notre dossier le forfait social se déclenche à 20% et non 16%.
Savez vous comment procéder pour avoir un forfait à 16% sur les bulletins?
Répondu
Participation / forfait social 16%
- Nouveau
Meilleure réponse par Cédric BOUYSSOU
bonjour
Vous pouvez je pense encore utiliser dans le module RH, “Epargne salariale - ancien module - participation et intéressement”. Si votre participation est effectivement bloquée sur un PERCO et que votre effectif est bien supérieur à 50 salariés, alors le forfait social à 16% s’appliquera.
- Connaisseur
- 75 commentaires
Bonjour,
J’ai trouvé cela dans la fiche d’aide en ligne :
En espérant que cela puisse vous aider.
Bonne journée,
- Ambassadeur
- 584 commentaires
Bonjour
Le problème vient du choix des rubriques utilisées. Pour avoir un forfait social à 16%, il faut utiliser des rubriques se terminant par 016 (exemple GS016) ou 026 (GS026 pour la tranche B)
- Ambassadeur
- 584 commentaires
Bonjour
Oups je pensais qu’il s’agissait d’une retraite supplémentaire. je n’ai pas que c’était de la participation
- Connaisseur
- 53 commentaires
- Réponse
bonjour
Vous pouvez je pense encore utiliser dans le module RH, “Epargne salariale - ancien module - participation et intéressement”. Si votre participation est effectivement bloquée sur un PERCO et que votre effectif est bien supérieur à 50 salariés, alors le forfait social à 16% s’appliquera.
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