Bonjour,
Une salariée, qui était en CDI, vient de passer en contrat d’apprentissage. J’ai paramétré sa fiche salariée comme il faut avec le changement de situation administrative. Par contre, elle était à temps partiel sur son CDI et pour le contrat d’apprentissage à temps plein. Sur le bulletin j’ai donc une régularisation des réductions générales de cotisations patronales et retraite énorme ce qui donne des charges patronales négatives. Avez-vous déjà eu le cas ? Est-ce normal ?
Merci
Bonjour,
Avez-vous essayé de mettre le motif suspension du contrat de travail dans la fin d’emploi ?
Car pendant le contrat d’apprentissage le CDI du salarié est suspendu.
Bonjour,
Non je n’ai pas essayé car normalement ce n’est pas la procédure demandée par Silae
L’article L6222-13 du Code du travail permet à un salarié déjà présent en CDI dans une entreprise « de suspendre, en plein accord avec son employeur, son CDI pour conclure un contrat d’apprentissage avec ce même employeur ».
Dans ce cas, le CDI est suspendu pendant toute la période d’apprentissage (période d’apprentissage qui est égale à la durée du cycle de formation cf. Article L6222-7-1 du Code du travail).
Durant cette suspension, l’apprenti est soumis aux dispositions qui régissent l’apprentissage, inscrites dans le Livre II : L’apprentissage de la Partie VI du Code du travail.
Sauf que dans ce cas, c’est passage d’un CDI à un contrat d’apprentissage, elle ne sortira pas de l’entreprise puisque déjà en CDI
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