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Question

PLAFOND ET CHARGES SOCIALES SUR SALAIRES APPRENTIS


Bonjour,

Nous avons reçu pour un de nos clients une décision de l’inspecteur du travail interdisant la réintégration d’un apprenti suite à une suspension de contrat. Le contrat est rompu le 24/07/26 mais nous devons lui verser les salaires jusqu’à la date de fin prévue au contrat soit le 31/08/28 sur son bulletin de STC (juillet 2026). Comment doit être calculé le plafond de la sécurité sociale. Faut il laisser uniquement le de juillet ou ajouter les plafonds de aout 2026 à aout 2028 ? Merci pour votre aide.

2 commentaires

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Bonjour,

Théoriquement, vous ne pouvez pas ajouter de plafond. cela risque de provoquer un écart avec les calculs de l’URSSAF et de la caisse de retraite.

si vous souhaitez ajouter un plafond, il faudrait décaler sa sortie et faire un bulletin en août 2026.

Cordialement

 


Merci pour ces précisions. Bonne fin de journée