Bonjour à tous,
Je rencontre un disfonctionnement concernant le plafonnement de la réduction générale qui a été mise en place sur les bulletins d'octobre 2024, pour les entreprises affiliées à une caisse de congés payés.
SILAE indique dans la base de connaissance, que le plafonnement ce fait dans la limite des cotisations et contributions patronales , comprenant les cotisations non-éligibles à la réduction générale.
Or, si je comprend bien le calcul qu’effectue SILAE, il prend en compte seulement les cotisations patronales de retraite pour calculer le plafonnement annuel, qu’il compare à la RG retraite de l'année.
Il ne prend donc pas en compte la totalité des cotisations et contributions patronales , comprenant les cotisations non-éligibles, mais cotisation par cotisation.
Avez vous la même interprétation?