Plafonnement mutuelle dans CCN propreté

Bonjour,

Est-ce que vous avez réussi à paramétrer car j’ai le même cas et je ne sais pas comment faire.

Cordialement

Bonjour,

Je forçais la base mutuelle quand le montant dépassait de 70 euros.

J’ai fait un mail à Silae le 14/02/25 pour avoir un paramétrage automatique.
Réponse de Silae le 16/04/25 : En cours d'analyse

Entre temps, le client est parti du cabinet !

Bonjour,

J’ai le même problème, je viens de faire une demande à Silaé.

J’espère avoir une réponse.

Bonjour, j’ai le même problème la mutuelle doit s’affecter en DSN avec les paramètres suivants :

• Référence contrat : 0HX1762M
• Code population attendu : A01/AP1

Cependant, la rubrique PR187 génère alternativement :

• soit le code AP1 avec un montant forfaitaire de 63,19 € (frais de santé CCN Propreté plafonné),
• soit le code A01 avec une cotisation calculée à 3 % du brut, dans la limite de 2 106,33 € de salaire brut.

Cette alternance semble dépendre du montant de la base brute mensuelle, alors que le salarié relève du régime non-cadre – régime général, sans changement de statut.

Pouvez-vous me confirmer :

1. le paramétrage de la PR187 conforme aux règles CCN Propreté / DSN option AP1 et A01
2. ou s’il convient de forcer un paramétrage spécifique dans la rubrique PR187 afin de sécuriser le code population (A01 ou AP1) selon le dépassement ou non du plafond de 2 106,33 € ?

Je vous joint un modelé de DSN que je dois avoir sur la mutuelle PR187 reste à votre disposition pour tout complément (paramétrage rubrique, DSN test).

VOus n’avez pas un maintien sur les bulletins AP1 ?

La base est différente dans ce cas, et le calcul aussi, et donc la base aussi.