Bonjour,
Je me permets de vous solliciter ce jour car j’ai un cas pratique dans une entreprise de BTP affiliée à la caisse de congés payés.
J’ai un salarié qui bénéficie d’un avantage en nature véhicule maintenu lors de ses congés payés.
Lorsque le salarié prend des congés indemnisés par la caisse des congés payés doit-on, en définitive, proratiser le plafond de sécurité sociale sur notre bulletin ?
En effet et depuis 2025, Silaé ne proratise plus (par défaut) le PMSS dans ce cas de figure — si nous souhaitons proratiser le PMSS, la méthode n°391 doit être activée.
Toutefois et dans le cas où l’on n’active pas la méthode, j’ai un doute sur l’intégration par la caisse de retraite des ICP versées par la CIBTP en sachant que notre PMSS non proratisé va se cumuler avec les tranches calculées par la CIBTP...
Le BOSS est en contradiction :
Les absences donnant lieu à réduction du plafond
§850 En cas d’absence, le plafond n’est pas réduit pour ce motif si cette absence est partiellement ou totalement rémunérée par l’employeur, sous forme de versement visant au maintien de salaire (par exemple, une période de congés rémunérés ou donnant lieu au versement d'une indemnité de congés payés) et soumis à cotisations au sens de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale.
§860 Sont assimilées à une absence rémunérée par l’employeur :
- le versement par un organisme complémentaire d’une indemnité journalière soumise à cotisations sociales ;
- le maintien d'un avantage en nature par l'employeur ;
- la monétisation au cours d’un mois, acceptée par l’employeur, d’une partie ou de la totalité d’un compte épargne temps (CET), concomitante avec la suspension du contrat de travail.
L'absence avec maintien d’un avantage en nature par l’employeur est assimilée à une absence rémunérée par l’employeur. Le plafond ne peut donc pas être réduit.
§870 En revanche, lorsqu’une absence ne donne pas lieu à un maintien de la rémunération par l’employeur, le plafond de la sécurité sociale est réduit à due proportion de cette période d’absence.
§880 Ainsi, le plafond doit être notamment réduit :
- lorsque l’employeur ne verse au salarié, par subrogation, que les indemnités journalières de sécurité sociale non soumises à cotisations ;
- lorsque l'employeur maintient uniquement le financement patronal à un organisme complémentaire pour la prise en charge de prestations de prévoyance ;
- en cas d'absence pour congé indemnisé par une caisse de congés payés pour les professions visées à l’article L. 3141-32 du code du travail. En effet, dans ce cas, le maintien de la rémunération n’est pas assuré par l’employeur.
Qu’en pensez-vous ?
J’ai interrogé deux inspecteurs URSSAF et deux contrôleurs de la CIBTP, tous bottent en touche…
Merci et au plaisir d’échanger,
