Bonjour,
Les pourboires sont exonérés pour les rémunérations inférieures à 1.6 SMIC. L’URSSAF indique que dans ce cas l’exonération porte sur toutes les cotisations et contributions sociales :
- les cotisations d’assurances sociales ;
- les cotisations d’allocations familiales ;
- les cotisations d’accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) ;
- la contribution de solidarité autonomie (CSA) ;
- les contributions d’assurance chômage et d’assurance garantie des salaires (AGS) ;
- les CSG et CRDS ;
- le Fnal ;
- la contribution au dialogue social ;
- le versement mobilité ;
- la contribution à la formation professionnelle (CFP) ;
- et la taxe d’apprentissage.
Pour autant, dans Silae, la cotisation maladie non résident apparait comme non exonérée. Est-ce un défaut de paramétrage de mon côté ou bien cette cotisation n’est pas exonérée et dans ce cas, sur quel texte cela s’appuie-t-il ?
Merci pour votre aide