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Répondu

PPV, gestion épargne libre et taxe sur les salaires


Bonjour,

Nous constatons que lorsque nous utilisons le module Epargne libre pour verser la PPV. Le logiciel ne calcule pas correctement la Taxe sur les salaires

 

 

On constate que la base est majorée de 17.5 euros, qui correspond à 1 000 x 1.75% (soit l’abattement sur la CSG). 

Ce problème vient en plus des erreurs sur PEE qui doublait la valeur en Taxe sur les salaires. 

Cela fait beaucoup d’anomalie sur la taxe sur les salaires, est-il prévu un outil permettant de recalculer cela sur Silae ou devons nous faire les calculs manuellement, ce qui va entrainer des temps très important par nos collaborateurs ?

De plus, avez-vous prévu une régularisation de cette erreur sur le module d’Epargne ?

Cordialement,

Meilleure réponse par Anthony Petit

Bonjour,

Cette anomalie est en cours d’analyse.

Je reviens vers vous dès que possible.

5 commentaires

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  • Nouveau
  • January 13, 2026

@Anthony Petit 

nous rencontrons le même problème, une solution ?


Anthony Petit
Community Manager
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  • Community Manager
  • Réponse
  • January 13, 2026

Bonjour,

Cette anomalie est en cours d’analyse.

Je reviens vers vous dès que possible.


Bonjour,

Cette anomalie a-t-elle été solutionnée ?


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Bonjour,

 

@Anthony Petit, avez-vous des nouvelles concernant cette problématique que nous avons également chez nos clients. Il est urgent de corriger cette anomalie 

 

Merci


Anthony Petit
Community Manager
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  • Community Manager
  • April 14, 2026

Bonjour,

Dans la mise à jour de ce mardi 14/04 :

La taxe sur les salaires ne s’applique plus en cas de versement de la PPV, à condition que les trois critères suivants soient remplis :

  • versement entre le 01/01/2024 et le 31/12/2026
  • versement par une entreprise de moins de 50 salariés
  • Montant particulier  PPV2024REGIME
  • Modifier (clic droit > Modifier) le montant particulier selon la tranche d'effectif de l'entreprise :
    • Moins de 50 salariés = 1 ;
    • 50 salariés et plus = 2.
  • versement à un salarié percevant une rémunération brute inférieure à 3 SMIC.

Si une seule de ces conditions n'est pas remplie, la PPV est assujettie à CSG/CRDS et TS.

Possibilité d'activer ou de désactiver le mode dérogatoire (= revenir au mode de fonctionnement antérieur) via la variable : ExonerationPPVTS initiée à False dans la FC_INIT-ModEpSal