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Réponse

PPV VERSEE A UN APPRENTI


Céline  FRACHON
Explorateur
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Bonjour, nous avons le cas d’une PPV versée à un apprenti (inférieur au SMIC) sur AVRIL 2025.

Cette PPV est réintégrée dans le salaire de référence, mais cela engendre une RGC supérieure aux cotisations. 

Et en DSN, la RGC négative rattachée à MARS 2025

Avez-vous une explication pour ce traitement ?

En annuelle la RGC dépasse le montant des cotisations, cela risque d’être refusé par l’URSSAF

Comme nous repartons de 0 avec un nouveau calcul en MAI, ce ne sera pas régularisé

Meilleure réponse par Anthony Petit

Bonjour,

Un correctif a été appliqué sur ce point, et la RGC sera désormais plafonnée.

1 commentaire

Anthony Petit
Community Manager
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  • Community Manager
  • Réponse
  • May 21, 2025

Bonjour,

Un correctif a été appliqué sur ce point, et la RGC sera désormais plafonnée.