Bonsoir
sur la convention prestataire de services j’ai qu’un seul mandataire en fiche de paie. Le mandataire social est bien exclu de la contribution FPC conventionnelle. Mais doit-il être exclu du paritarisme ?
dans le bureau d'études techniques il est bien exclu de l’Adesatt.
merci
Bonjour Thibault,
L’OPCO EP attend la déclaration de la contribution FPC conventionnelle + paritarisme avec la masse salariale des mandataires (appel de ce jour).
Mais sur Legisocial il est indiqué: “Les sommes versées au titre du mandat social sont exclues de l’assiette de la contribution au paritarisme”.
Lors de la déclaration sur le site de l’OPCO EP la contribution au paritarisme est automatique s’il y a de la contribution FPC…
Avez-vous fait la déclaration du coup?
Merci.
Angélique
Bonjour,
Après renseignements auprès de plusieurs organismes, nous avons aligné la cotisation des mandataires que celle de la cotisation versée auprès de l’URSSAF.
bonne journée.
Bonjour,
D’après votre réponse, est-ce que cela veut dire que le mandataire cotise également au paritarisme ?
Vous remerciant par avance,
Pauline
Un mandataire social ne bénéficie pas par défaut des conventions collectives. Il est donc logique qu’il soit exclu des cotisations conventionnelles. La MAJ de SILAE sur les FPC conventionnelles est donc très mal faite. Silae devrait prévoir l’exclusion des mandataires des paritarismes, APCDL, ADESATT ou même l’APGTP…. . Et dans le BTP exclusion des CCCA BTP APNAB
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