prestataire de services mandataires sociaux paritarisme

Bonjour Thibault,

L’OPCO EP attend la déclaration de la contribution FPC conventionnelle + paritarisme avec la masse salariale des mandataires (appel de ce jour).

Mais sur Legisocial il est indiqué: “Les sommes versées au titre du mandat social sont exclues de l’assiette de la contribution au paritarisme”.

Lors de la déclaration sur le site de l’OPCO EP la contribution au paritarisme est automatique s’il y a de la contribution FPC…

Avez-vous fait la déclaration du coup?

Merci.

Angélique

Bonjour,

Après renseignements auprès de plusieurs organismes, nous avons aligné la cotisation des mandataires que celle de la cotisation versée auprès de l’URSSAF.

bonne journée.

Bonjour,

D’après votre réponse, est-ce que cela veut dire que le mandataire cotise également au paritarisme ?

Vous remerciant par avance,

Pauline

Bonjour,

oui, également,

Fabienne

Un mandataire social ne bénéficie pas par défaut des conventions collectives. Il est donc logique qu’il soit exclu des cotisations conventionnelles. La MAJ de SILAE sur les FPC conventionnelles est donc très mal faite. Silae devrait prévoir l’exclusion des mandataires des paritarismes, APCDL, ADESATT ou même l’APGTP…. . Et dans le BTP exclusion des CCCA BTP APNAB 

Bonjour,

Pour information, concernant la FPC beaucoup de conventions collectives les font désormais cotiser bien même que les mandataires sociaux ne bénéficient pas de CCN. 

C’est le cas par exemple avec les CCN Prestataires de services, CCN Publicité où les OPCOS indiquent bien qu’ils doivent cotiser depuis 05/2024.

Afin de les faire cotiser au bulletin, le paramétrage Silae est à revoir car le logiciel ne le fait pas cotiser d'office.

Méthode 358 et 364 mettre valeur O.

- Pour la période du 01/01/2022 au 30/04/2024 : par défaut, le logiciel les exonère. En activant la méthode, vous pouvez les soumettre.
- A compter du 01/05/2024 : la valeur est forcée à « O », assujettissant d’office et sans possibilité d’y déroger les mandataires sociaux sans contrat de travail aux CFPTA.

Si le mandataire n’a pas cotisé depuis cette date, aucune régularisation s’impose étant donnée que les cotisations ne passent pas par la “DSN”. Vous aurez juste un écart dans vos tableaux des charges.

En espérant vous avoir aider sur le sujet

Cordialement,

Bonjour,

Les mandataires cotisent à la Contribution Formation Conventionnelle pour la simple et unique raison qu’ils ont le droit à la prise en charge de formation, au même titre que les salariés.

J’ai échangé avec une conseillère de l’OPCO EP à ce sujet. Je suis tombé sur une conseillère qui a admis que beaucoup ne le savent pas mais elle m’a lu le texte très clair, pour les mandataires même sans contrat de travail !

Pour le paritarisme, il y a une incohérence entre SILAE et l’OPCO EP effectivement… d’un coté le mandataire ne cotise pas alors qu’il devrait et de l’autre on appelle la cotisation sans mandataires mais on utilise cette même base pour le paritarisme où là, c’est l’inverse.