Bonjour,
Nous recherchons le texte qui reprends le fait que dans notre base CSG la part patronale de la prévoyance n’est pas pris en compte en totalité.
En effet elle est réduite à 1% du taux global des 1,87% sur la base brut.
Merci d’avance de vos retours.
Nous avons déjà pris connaissance de cette notice qui n’intègre pas cette notion d’abattement de taux sur la CSG.
Bonjour
Sur la part patronale de la prévoyance ouvrier, il n’y a que 1.12% à prendre
Bonne journée
Bonjour,
Voilà ce que je viens de trouver sur le formulaire de la PRO BTP
CSG/CRDS : Toutes les entreprises sont concernées. Au 1er janvier 2013, certains revenus ne bénéficient plus de labattement appliqué à lassiette de CSG-CRDS. Sont concernés, les revenus visés à larticle L.136-2 II et, notamment, les contributions de prévoyance complémentaire. Donc la part patronale des cotisations de prévoyance est soumise à la CSG-CRDS sans abattement.
Bonne journée
Bonjour
dans ce que vous citez, je pense qu’il est question de l’abattement de 1.75%
Bonne journée
Bonjour,
dans n’importe quelle prévoyance, la garantie relative au maintien de salaire ne rentre pas dans la base pour le calcul de la CSG/RDS.
Pour la prévoyance ouvrier, il n’y a donc que 65% du montant de la part patronale qui est pris en compte.
Cordialement.
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