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Répondu

Prévoyance bâtiment base CSG


Bonjour, 

Nous recherchons le texte qui reprends le fait que dans notre base CSG la part patronale de la prévoyance n’est pas pris en compte en totalité.

En effet elle est réduite à 1% du taux global des 1,87% sur la base brut.

Merci d’avance de vos retours.

Meilleure réponse par HERVE GUERARD

Bonjour 

Sur la part patronale de la prévoyance ouvrier, il n’y a que 1.12% à prendre

Bonne journée

11 commentaires

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Bonjour,

Vous devriez trouver la réponse là

Notice Chiffres, taux et assiettes 2024

Bonne journée

 


  • Auteur
  • Apprenti
  • November 6, 2024

Nous avons déjà pris connaissance de cette notice qui n’intègre pas cette notion d’abattement de taux sur la CSG.


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  • Ambassadeur
  • Réponse
  • November 6, 2024

Bonjour 

Sur la part patronale de la prévoyance ouvrier, il n’y a que 1.12% à prendre

Bonne journée


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Bonjour,

 

Voilà ce que je viens de trouver sur le formulaire de la PRO BTP

CSG/CRDS : Toutes les entreprises sont concernées. Au 1er janvier 2013, certains revenus ne bénéficient plus de labattement appliqué à lassiette de CSG-CRDS. Sont concernés, les revenus visés à larticle L.136-2 II et, notamment, les contributions de prévoyance complémentaire. Donc la part patronale des cotisations de prévoyance est soumise à la CSG-CRDS sans abattement.

Bonne journée


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Bonjour

dans ce que vous citez, je pense qu’il est question de l’abattement de 1.75%

 

Bonne journée


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Bonjour, 

dans n’importe quelle prévoyance, la garantie relative au maintien de salaire ne rentre pas dans la base pour le calcul de la CSG/RDS.

Pour la prévoyance ouvrier, il n’y a donc que 65% du montant de la part patronale qui est pris en compte.

Cordialement.


Bonjour

 

Pour être plus précis : c’est la garantie IFC à 0.59% et la garantie du au titre des indemnités journalières < 90 jours (maintien de salaire incombant à l’employeur) à 0.01% qui n’entrent pas dans la base de calcul (0.60% au total)

Donc sur un taux patronal obligatoire de 1.72%, il n’y a que 1.12% qui entre dans la base de calcul de la CSG/CRDS comme l’a dit Mr HERVE GUERARD.

Bien à vous


Bonjour, 

Nous recherchons le texte qui reprends le fait que dans notre base CSG la part patronale de la prévoyance n’est pas pris en compte en totalité.

En effet elle est réduite à 1% du taux global des 1,87% sur la base brut.

Merci d’avance de vos retours.

RE Bonjour,

Est-ce que avez-vous un lien officiel indiquant que seulement 1.12% de la part patronale ouvrier btp est a prendre en compte dans le calcul de la base CSG CRDS? En vous remerciant,


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Bonjour Lavinia

C’est sur le site de la pro btp

notice-entreprise-assiette-taux.pdf

page 4

 

Bonne journée

 


Bonjour Lavinia

C’est sur le site de la pro btp

notice-entreprise-assiette-taux.pdf

page 4

 

Bonne journée

 

re Bonjour Herve,

Je te remercie


re Bonjour,

 

En 2023, il n`y avait que 1% du taux pp prevoyance ouvrier qu`entrait dans le calcul csg crds, n`est-ce pas? En vous remerciant