Bonjour,

Nous constatons un bug sur la PR171 pour la CCN E067, reliée à la CCN E212 Production Agricole et CUMA.

Le taux, initialement prévu à 0.74/1.14, passe à 0.635/0.995 pour les entreprises n’appliquant pas les avenants immédiatement.

Si la coche d’application des avenants est activée sur la CCN, pas de problème, le taux se déclenche bien. 

Étant un taux étendu depuis 2023, nous ne comprenons pas ce problème affectant une grande partie des dossiers agri…

Rencontrez-vous ce cas de figure ?

Cordialement