prévoyance et vrp exclusifs

Bonjour,

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Bonjour, 

On a forcer les lignes.

Silae a fait une mise à jour sur la prévoyance : 

 VRP non cadres : Les VRP non-cadres dont la rémunération est supérieure au PASS doivent être considérés comme ne bénéficiant pas du régime 1,50 % des cadres. 

Pour les entreprises disposant de plusieurs contrats couvrant différentes populations VRP, Malakoff a adressé une lettre de décharge indiquant qu’elles avaient la possibilité :

• Soit de revenir vers Malakoff afin de mettre en place un contrat "ensemble des VRP" ;
• Soit de conserver leurs contrats existants avec les risques inhérents à ce choix.

Les FPOC reçues avec la mention "VRP non-cadres dont la rémunération est supérieure au PASS" correspondent au cas des entreprises ayant reçu la lettre de décharge mais qui n'ont pas choisi de mettre en conformité leur contrat Malakoff.

Ce contrat n'est plus proposé par Malakoff. 
En effet, Malakoff confirme que le produit standard proposé depuis fin 2017 est paramétré en "ensemble du personnel VRP".

La méthode 144 a donc été réactivée pour les VRP non cadres en fonction de leur niveau de rémunération pour les clients n'ayant pas mis leur contrat Malakoff à jour.

Bonne journée

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