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Répondu

prime carburant et net imposable


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Bonjour, 

Le net imposable ne réintègre pas les primes carburants > 1000€. Pourtant le décret ne modifie pas le plafond d’exo fiscal à 300€. Une évolution est-elle prévue? Quel contournement en attendant? 

Merci 

Meilleure réponse par Anthony Petit

Bonjour,

Une analyse sur le plafond de l’exonération fiscale est en cours.

Je reviens vers vous lorsque les équipes auront donné un retour sur ce point.

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19 commentaires

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Bonjour,

et oui c’est un problème ! Le dernier décret (20/10/2026) parle du traitement social permettant une exo de cotisations jusqu’à 1000€. Mais le coté fiscal n’est pas traité. En théorie, la partie de la prime supérieure à 300e devrait être imposable.

Toutefois, dans le PROJET de loi de finances 2027, il semblerait que le plafond fiscale passe aussi à 1000€ pour les primes transport versées à compter du 1er octobre 2026. Encore un texte qui va sortir avec un effet rétroactif, ingérable en paye ...

Myriam


  • Nouveau
  • oct. 26, 2026 7:19 AM UTC

Bonjour, 

Comment traitez-vous le net imposable ?

Silaé n’intègre pas le montant dans le net imposable.

 

Merci, 


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  • Auteur
  • Nouveau
  • oct. 26, 2026 7:38 AM UTC

Bonjour,

J’envisage d’utiliser le libellé de prime K16 pour modifier le net imposable.

Qu’en pensez-vous?

 


  • Nouveau
  • oct. 26, 2026 8:12 AM UTC

Bonjour,

J’envisage d’utiliser le libellé de prime K16 pour modifier le net imposable.

Qu’en pensez-vous?

 

J’y ai pensé également, est-ce la procédure silaé?


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Bonjour,

la procédure Silae préconise de forcer la limite d’exonération dans les montants particuliers : 

 

Mais cela ne traite pas la problématique fiscale.

​@Anthony Petit , quelle est la position de silae par rapport à l’exonération fiscale de la prime carburant? Même question pour le montant net social?

Merci,

Myriam


Anthony Petit
Community Manager
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  • Community Manager
  • Réponse
  • oct. 26, 2026 9:14 AM UTC

Bonjour,

Une analyse sur le plafond de l’exonération fiscale est en cours.

Je reviens vers vous lorsque les équipes auront donné un retour sur ce point.


Bonjour,

Pensez-vous que nous aurons des retours avant la fin du mois d’octobre? ​@Anthony Petit 

Cordialement

 


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  • Explorateur
  • oct. 27, 2026 8:59 AM UTC

Bonjour,

J’ai indiqué la prime, en F18, “indemnité de transport” et je n’ai pas de réintégration fiscale.

Mais du coup, j’ai un doute est-ce le bon libellé?

Je ne parviens pas à trouver leF07.

Bonne journée,

Audrey 


Il faut l’activer dans la fiche société pour que les libellés ressortent dans la saisie des variables.

https://support.silae.fr/hc/fr/articles/16532619009810-Remboursement-des-frais-de-transport-autres#h_01HMY6BC7NHH7D7KJQR02DQ7CC


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  • Explorateur
  • oct. 27, 2026 9:06 AM UTC

Je me disais bien qu’il devait me manquer quelque chose.. J’ai rarement ce type de versement. Le nouveau plafond en a motivé certains.

Je vous remercie :) 


Anthony Petit
Community Manager
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  • Community Manager
  • oct. 27, 2026 9:29 AM UTC

Bonjour,

Je ne peux pas vous dire à l’heure actuelle le délai d’analyse sur ce point.

Mais étant donné que les mises à jour se font le mardi, nous n’aurons pas de changement avant mardi prochain au minimum, si les analyses sont faites d’ici là.


Cathy
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • oct. 27, 2026 10:21 AM UTC

Bonjour ​@Anthony Petit 

Dans l’attente d’une loi fiscale indiquant un plafond à 1000 euros, peut on mettre le libellé K16 pour les montant entre 300 et 1000 ?


Anthony Petit
Community Manager
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  • Community Manager
  • oct. 27, 2026 10:59 AM UTC

Bonjour Cathy,

Oui en contournement, vous pouvez utiliser le K16 en attendant une modification.


Anthony Petit
Community Manager
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  • Community Manager
  • oct. 28, 2026 10:38 AM UTC

Bonjour,

Attention cependant à la rubrique K16, qui affiche une ligne d’information sur le bulletin qui pourrait générer des questions et des demandes de la part des salariés.

Je vous conseille d’attendre une position et évolution de notre côté, sauf si vous souhaitez réellement passer l’information ce mois ci.


Cathy
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • oct. 28, 2026 11:55 AM UTC

Bonjour ​@Anthony Petit 

Le souci c’est que le client souhaite la verser sur les bulletins d’octobre !

Dans l’état actuel des lois fiscales, on ne peut pas défiscaliser de 300 à 1000 euros.

Mais on rectifiera si une nouvelle loi d’ici la fin 12/2026.


Anthony Petit
Community Manager
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  • Community Manager
  • oct. 28, 2026 1:11 PM UTC

Bonjour Cathy, 

Pas de problèmes, je préférais juste mettre un avertissement à tous pour rappel si nécessaire :)

Je comprends les besoins de vos clients


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Bonjour ​@Anthony Petit , 

Ne faudrait il pas utiliser le profil “REGULRF” qui permet de ne pas afficher de ligne sur le bulletin tout en modifiant le net imposable ? 

Je vous remercie et vous souhaite une excellente soirée.

Bien cordialement,


Anthony Petit
Community Manager
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  • Community Manager
  • nov. 2, 2026 9:35 AM UTC

Bonjour,

Le profil REGULRF sert normalement a faire des régularisations par rapport aux réintégrations fiscales des mutuelles.

La finalité est la même, mais l’utilisation du profil n’est pas prévue pour contourner cela.

Je vous laisse le soin de voir si vous souhaitez l’utiliser quand même ou non.


Anthony Petit
Community Manager
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  • Community Manager
  • nov. 9, 2026 9:10 AM UTC

Bonjour,

Voici une communication autour de la prime carburant pour information