Prime partage valeur et réduction générale de cotisations des apprentis

Bonjour,

L’affectation a M-1 semble légitime ici, car sur un mois donné certains CTP URSSAF ne peuvent pas être négatifs au niveau global/établissement.

Si le cumul à fin avril de RGC (et donc de cotisations URSSAF et autres organismes) est cohérent pour vous sur ces apprentis, cela serait OK.

Bonjour,

Merci, mais non justement, le cumul n’est pas cohérent pour les apprentis. 

D’accord.

Pour comprendre un cas présent, pouvez-vous transmettre des captures d’écran à la Communauté ?

sur les bulletins de janvier à mars : 

et sur le bulletin d’avril : 

ici c’est un apprenti qui n’a aucune variation de salaire

Bonjour,

Avez vous eu un retour ? J’ai le même problème sur un apprenti.

La PPV est versée en avril, donc le montant de la réduction générale de cotisations est plus élevé en avril en revanche, mon écrêtement augmente lui aussi pour retomber sur montant de réductions identique au mois précédent.

Ainsi, les charges patronales restent les même d’un mois sur l’autre malgré le versement de 1000 € en PPV. Je ne sais pas si c’est normal.

Marielle CHAPIN1 a écrit:

sur les bulletins de janvier à mars : 

et sur le bulletin d’avril : 

ici c’est un apprenti qui n’a aucune variation de salaire

Bonjour,

La bulle explicative montre bien l’intégration de la PPV dans la base BRUTE.

Cela correspond bien au nouveau besoin légal, mis en place le 15/04/2025 Mise à jour du 15.04.2025 (semaine 15) – My Silae  par SILAE.

Le taux maximal étant en vigueur pour cet apprenti, la RGC est donc légitimement plus élevée ce mois.

Jérémie GRAMFORT a écrit:

Marielle CHAPIN1 a écrit:

sur les bulletins de janvier à mars : 

et sur le bulletin d’avril : 

ici c’est un apprenti qui n’a aucune variation de salaire

Bonjour,

La bulle explicative montre bien l’intégration de la PPV dans la base BRUTE.

Cela correspond bien au nouveau besoin légal, mis en place le 15/04/2025 Mise à jour du 15.04.2025 (semaine 15) – My Silae  par SILAE.

Le taux maximal étant en vigueur pour cet apprenti, la RGC est donc légitimement plus élevée ce mois.

Bonjour,

Et ça ne posera pas de problèmes en DSN si le total des cotisations patronales de cet apprenti est négatif ?

Merci de votre retour

Bonjour Monsieur LEROUX,

S’agissant d’un impact sur la RGC, celle-ci doit avoir le même code CTP sur le bordereau URSSAF que pour les autres salariés.

Ainsi, un cumul négatif est bien attendu au niveau global.

Concernant les cotisations individuelles de cet apprenti, effectivement cela peut être à confirmer pour les cotisations totales Retraite de cette personne; côté URSSAF, les bases des cotisations restent positives et cohérentes même si la ligne de RGC URSSAF sera supérieure dans le bloc S21.G00.79-81.

Marielle CHAPIN1

​@Anthony Petit 

Bonjour, 

Avez-vous du nouveau sur cette demande ? 

Je constate la même chose que vous : pour un apprenti pour lequel est versée une PPV sur avril, l’allègement est supérieur aux mois précédents (soit, mais je retombe bien sur le calcul de SILAE pour la RGC), mais à mon sens, le problème proviendra du fait que la RGC ne se plafonne plus aux montant de cotisations patronales "qui permettent de déterminer la valeur maximum du coefficient de réduction". 

Pour rappel, voici ce que prévoit le BOSS : 

Dans mon cas, l’apprenti a, de janvier à avril :

• Un montant de cotisations patronales "qui permettent de déterminer la valeur maximum du coefficient de réduction" de 1 026.86 € 

  

   

• Un montant de RGC de 1 127.42 €, soit un montant supérieur

De ce fait, j’ai comme vous ensuite dans ma DSN : un bloc d’avril en + et un bloc de mars avec la RGC en - :

Merci par avance pour vos lumières.

Samantha

Bonjour,

SILAE a apporté un correctif sur ce point hier matin.

 Bonjour, 

Je viens de recalculer mon bulletin, SUPER ça fonctionne ! 

Je ne vois pourtant pas cette MAJ dans la base de connaissances SILAE, mais merci en tout cas ! 

Dans mon tableau Excel, j'avais simplement un doute au sujet de la retraite car dans mon dossier, la retraite patronale (conventionnelle) n'est pas à 6.01% mais à 6.88%, en me disant que dans tous les cas, la RGC était supérieure (en plafonnant à 6.01% je retombais sur 999.65 € au lieu de 1026.86 €) et SILAE affiche bien les 999.65 €, voici à présent la présentation de l’info bulle pour info : 

Vient simplement une autre interrogation (sinon ce n'est pas drôle) :

Le BOSS prévoit :

Selon ce que je lis, les cotisations retraite à prendre en compte dans le calcul sont les cotisations "conventionnelles", soit dans le dossier rattaché à la CCN "Fleuristes, vente et services des animaux familiers" (5.59% + 1.29%) or dans le calcul, la retraite est plafonnée à 6.01% (légal : 4.72% + 1.29%).

Est-ce que quelqu’un aurait des informations ? ​@Anthony Petit 

Merci ! 

Samantha

Bonjour, 

Je viens de recalculer mon bulletin, effectivement ça fonctionne ! 

Je ne vois pourtant pas cette MAJ dans la base de connaissances SILAE, mais merci en tout cas ! 

Dans mon tableau Excel, j'avais simplement un doute au sujet de la retraite car dans mon dossier, la retraite patronale n'est pas à 6.01% mais à 6.88%, en me disant que dans tous les cas, la RGC était supérieure (en plafonnant à 6.01% je retombais sur 999.65 € au lieu de 1026.86 €) et SILAE affiche bien les 999.65 €.

Pour info, voici à présent la présentation de l’info bulle : 

Bonne journée !

Samantha