Bonjour à tous,
J’ai reçu ce CRM :
Le recalcul de l’assiette brute plafonnée est réalisé à partir des données que vous avez déclarées en DSN. Nous vous invitons à vérifier en priorité : - les valeurs déclarées en bloc 40, notamment celles mobilisées par les conditions de déclenchement du contrôle ; - la valeur déclarée en Mesure – S21.G00.53.002 du bloc Activité – S21.G00.53, lorsque l’Unité de mesure – S21.G00.53.003 correspond à 40 – Jours calendaires de la période d’emploi pris en compte dans le calcul du plafond de Sécurité sociale ; - la correcte application des règles d’ajustement et de régularisation progressive du plafond, au regard de la situation du salarié. Les règles applicables figurent dans le Bulletin Officiel de la Sécurité sociale (BOSS), rubrique Assiette générale. En cas de situation particulière, nous vous invitons à vous y référer.
Mon salarié est en congé du 23/02 au 28/02 et SILAE a enlevé 5 jours du PSS et l’URSSAF en attend 6 de déduit.
Comment faire ?
Merci d’avance,
