J’ai un client qui est passé en redressement judiciaire en cours de mois. J’ai effectué le paramétrage indiqué dans la doc de Silaé notamment, la création de l’établissement “RJ” et la création d’un nouvel emploi sur les salariés pour les passer de l’établissement d’origine vers l’établissement “RJ”
(mais, pour info, je précise que j’ai fait le test d’un changement d’établissement d’un salarié pour un dossier qui n’est pas en RJ et je rencontre le même problème).
Sur le premier bulletin, le calcul de la réduction générale est correct :
Mais, sur le deuxième bulletin, le calcul de la réduction générale est erroné car il considère qu’il n’y a eu aucune réduction générale déjà calculée :
Avez-vous déjà eu le cas ? Comment faut-il gérer cela pour que le calcul de la réduction générale soit correct ?
Merci d’avance pour votre aide !
Sylvie.
Meilleure réponse par Jean Michel BONY
Bonjour,
J’ai eu le même problème sur un établissement en RJ.
J’ai fait une copie de dossier pour calculer la réduction “fillon” sur un mois complet , cela m’a permis d’avoir la réduction de cotisation correcte sur le mois, puis sur le dossier en RJ, j’ai déduit la réduction du 1er bulletin à la Fillon du bulletin du dossier test pour avoir la Fillon du second bulletin en RJ.
J’ai constaté ce même problème sur un autre dossier et sur un salarié qui a deux bulletins en juillet suite à un changement de temps de travail, la réduction de cotisation est fausse sur le second bulletin.
Voici la réponse de SILAE à ce problème:
Il s'agit d'une demande identifiée et en cours d'analyse auprès de notre Service Produit /Juridique
Il nous indique qu'une correction/évolution serait prévue dans : 1 mois
A ce stade, je suis partie pour faire mes calculs manuellement… 😫
Mais, j’espère qu’il y aura une solution. Surtout que je ne comprends pas pourquoi il y a ce souci ; ça m’est déjà arrivé de changer les salariés d’établissement et je n’ai jamais rencontré ce problème.
J’ai eu le même problème sur un établissement en RJ.
J’ai fait une copie de dossier pour calculer la réduction “fillon” sur un mois complet , cela m’a permis d’avoir la réduction de cotisation correcte sur le mois, puis sur le dossier en RJ, j’ai déduit la réduction du 1er bulletin à la Fillon du bulletin du dossier test pour avoir la Fillon du second bulletin en RJ.
J’ai constaté ce même problème sur un autre dossier et sur un salarié qui a deux bulletins en juillet suite à un changement de temps de travail, la réduction de cotisation est fausse sur le second bulletin.
Voici la réponse de SILAE à ce problème:
Il s'agit d'une demande identifiée et en cours d'analyse auprès de notre Service Produit /Juridique
Il nous indique qu'une correction/évolution serait prévue dans : 1 mois
Ci-dessous réponse de SILAE - application de la méthode 239.
L'écart que vous observez dans le calcul de la réduction générale sur le second bulletin de paie peut être dû à plusieurs facteurs :
Vérifiez si le salarié concerné a eu des entrées/sorties sur l'année ou plusieurs documents de paie sur le même mois. Ces situations peuvent entraîner des écarts. Pour les salariés ayant plusieurs bulletins sur la même période, il est conseillé d'utiliser la méthode 239 pour éviter d'intégrer le SMIC du contrat précédent dans le calcul.
Assurez-vous que les DSN ont été correctement calculées. Des anomalies ou des erreurs dans le calcul des DSN peuvent générer des différences significatives.
Vérifiez si le calcul de la RGC a été interrompu en cours d'année, par exemple si la case "emploi principal" a été cochée ou décochée. Cela peut redémarrer le cumul de la RGC à zéro.
Examinez si la DFS a été appliquée correctement. Le calcul sans la DFS ne reprend pas les cumuls des bulletins importés, il est donc nécessaire de mettre à jour les colonnes correspondantes dans le traitement mois pour corriger ces écarts.
Pour une gestion globale, il est recommandé d'appliquer ces vérifications à l'ensemble des bulletins concernés afin d'assurer un calcul correct de la réduction générale. Ces vérifications devraient vous aider à identifier la source de l'écart dans le calcul de la réduction générale sur les bulletins de paie.
Ci-dessous réponse de SILAE - application de la méthode 239.
L'écart que vous observez dans le calcul de la réduction générale sur le second bulletin de paie peut être dû à plusieurs facteurs :
Vérifiez si le salarié concerné a eu des entrées/sorties sur l'année ou plusieurs documents de paie sur le même mois. Ces situations peuvent entraîner des écarts. Pour les salariés ayant plusieurs bulletins sur la même période, il est conseillé d'utiliser la méthode 239 pour éviter d'intégrer le SMIC du contrat précédent dans le calcul.
Assurez-vous que les DSN ont été correctement calculées. Des anomalies ou des erreurs dans le calcul des DSN peuvent générer des différences significatives.
Vérifiez si le calcul de la RGC a été interrompu en cours d'année, par exemple si la case "emploi principal" a été cochée ou décochée. Cela peut redémarrer le cumul de la RGC à zéro.
Examinez si la DFS a été appliquée correctement. Le calcul sans la DFS ne reprend pas les cumuls des bulletins importés, il est donc nécessaire de mettre à jour les colonnes correspondantes dans le traitement mois pour corriger ces écarts.
Pour une gestion globale, il est recommandé d'appliquer ces vérifications à l'ensemble des bulletins concernés afin d'assurer un calcul correct de la réduction générale. Ces vérifications devraient vous aider à identifier la source de l'écart dans le calcul de la réduction générale sur les bulletins de paie.
Cordialement.
Elisa L’assistante IA à votre service
Bonjour Alexandra,
Merci pour la transmission de cette réponse de Silaé.
Effectivement, si j’applique la valeur “O” à la méthode 239, le calcul de la réduction générale a l’air correct. En revanche, je me demande si c’est bien logique d’appliquer la calcul comme s’il s’agissait d’un nouveau contrat. Comment allez-vous faire de votre côté ?
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