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Question

Problème réduction générale apprenti


Bonjour,

J’ai reçu un courrier de l’URSSAF m’informant d’une anomalie concernant le montant de la déduction générale déclarée sous le CTP 668 pour un apprenti. Selon l’URSSAF, le montant de cette déduction serait supérieur à celui des cotisations patronales réellement dues.

Or, après vérification, il me semble que le montant de la réduction appliquée ne dépasse pas celui des charges patronales.

Pourriez-vous m’apporter des éclaircissements sur cette anomalie et, si une erreur a effectivement été commise de ma part, m’indiquer la marche à suivre pour procéder à la régularisation ?

Je vous remercie par avance pour votre aide et votre retour.

 

Détail des cotisations

DSN concerné

 

5 commentaires

MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • nov. 12, 2026 2:13 PM UTC

Bonjour,

299.12 correspond exactement à la somme des 12 lignes de cotisations URSSAF situées au-dessus SS001 à CH002, ainsi que SS043,SS046 et SS0050, alors que l'AGS  pour 2,00 € et le dialogue social pour 0,13 € n'auraient pas dû être inclus dans ce plafond.

la CTP 668 est de - 299,00 € alors que le plafond maximum autorisé sur cette déclaration arrondie est de 296€.

-300.69-1.57 (écrêtement)=299.12.

à ce niveau, faire une demande d’assistance pour une régule, à ce niveau je ne veux pas dire de bêtise.


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  • Connaisseur
  • nov. 12, 2026 2:17 PM UTC

Bonjour,

Regardez sur le compte URSSAF le montant des cotisations recalculées par l’URSSAF.

De temps en temps, l’URSSAF recalcule un montant légèrement différent (1€) sur le CTP 100 qui pourrait faire que la somme des cotisations devient inférieure à la réduction d’un seul euro ce qui est suffisant pour  générer une anomalie. 

Bien cordialement. 
 


Merci beaucoup MSC SOCIAL1. J’ai compris l’erreur. Je vais faire la demande


Nicolas, savez-vous comment procéder à la régularisation ou dois-je faire une demande d’assistance ?


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  • Connaisseur
  • nov. 12, 2026 2:44 PM UTC

​@Aurelie CHATELAIN 
Si l’écart est seulement d’un euro, je ne ferais pas particulièrement de régularisation.

Il est possible que l’Urssaf ait également modifié le montant de réduction appliqué pour ajuster. 

Si vous souhaitez tout de même régulariser, passez par l’assistance si vous n’avez pas l’habitude de modifier manuellement une DSN.