Bonjour,
Actuellement la proratisation du PMSS est calculée suivant les dispositions du BOSS. Ce qui peut provoquer, par exemple, un PMSS de 4.68 € pour un salarié qui a travaillé 5.50 h à 12.9609 € sur une journée…
Nous avons fait un rescrit auprès de l’URSSAF qui confirme que la règle de calcul est conforme aux dispositions du BOSS et précise : “Néanmoins, un salarié à temps partiel et son employeur ont la possibilité de renoncer à cet ajustement du plafond afin de cotiser sans réduction de plafond, comme si le salarié était employé à temps plein. Si tel est le cas, vous devez paramétrer, pour tous les contrats à temps partiel concernés, le bloc S21.G00.40.084 - Application de la proratisation du plafond de Sécurité Sociale à hauteur de la quotité de travail avec les valeur “02-Non”.
Avez-vous eu ce cas ? comment activer ce bloc ?
Merci de votre aide.
Pascale