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PRORATISATION PLAFOND / PERSONNEL DE SERVICE ENSEIGNEMENT INDEPENDANT


Nathalie GARCIA
Nouveau

Bonjour,

J’ai des salariés en CDII à temps partiel, rémunération non lissée en modulation (CCN Enseignement privé indépendant). chaque mois il est versé une rémunération en fonction des horaires effectués.

En période de vacances, ils ont une ICP mais pas d’horaires, le plafond ne se proratise donc pas.

Je voudrais être sûre du calcul du bulletin, car cela se répercute sur les réductions !

Auriez vous ce cas de figure et du coup pour le mois en cp, mettez vous les horaires de base contrat juste pour le bulletin qui est en période de vacances ?

 

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