Bonjour,
J’ai un mandataire social qui cumul plusieurs mandats dans des entreprises différentes, dois-je proratiser le PMSS comme pour un salarié multi employeurs?
Je ne trouve aucun texte à ce sujet. Dans la doc SILAE il est noté “Le PSS du mandataire social (qui ne cumule pas son mandat avec un contrat de travail) n'est jamais proratisé.”
Meilleure réponse par JOCELYNE LACOUX
Bonjour,
Le plafond d’un mandataire social ne se proratise pas.
Cordialement
Bonjour,
Le plafond d’un mandataire social ne se proratise pas.
Cordialement
Bonjour,
J’ai le même problème et il y a débat en interne. Certains affirment qu’il ne faut pas proratiser, et d’autres que si…. on ne sait plus quoi faire… réponse alter ego:
Du coup, je ne sais plus quoi faire… ???? help svp
Bonjour,
Si effectivement il a plusieurs employeurs il faut proratiser sur chaque emploi pour obtenir un plafond complet.
Comme indiqué dans le texte c’est à lui de vous communiquer l’information.
Cordialement
Je vous remercie pour votre réponse! :)
Mais plus haut, vous avez écrit que le plafond d’un mandataire ne se proratisait pas.
Il s’agit bien de 3 mandats distincts sur 3 sociétés différentes (pas de contrat)
Oui il ne sera pas proratisé au total ça fera 4005 pour le mois sur 3 bulletins
Il ne faut pas le proratiser en cas d’absence
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