Bonjour,
Je calcule un bulletin de salaire post emploi afin de reverser des commissions à un salarié sorti en avril 2024.
La période de rattachement est bien celle par défaut à avril 2024.
Sur le bulletin de solde de tout compte en 2024, j’avais une réintégration sociale, vérifiée et validée à l’époque.
Sur le bulletin complémentaire de novembre 2025, cette réintégration sociale est reprise en négatif.
A mon sens, comme la période de rattachement est 2024, ce sont les règles de calcul de la réintégration sociale de 2024 qui doivent s’appliquer, et dont l’application d’un plafond mensuel et non pas annuel, soit dans mon cas, 4 mois.
Sur le bulletin complémentaire 2025, le plafond est calculé selon les règles applicables en 2025, soit un plafond annuel, d’où la reprise de réintégration.
Ne s’agit il pas d’une erreur?
Cordialement,