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RAPPEL MONTANTS HEURES SUPPLEMENAIRES - PRUD'HOMME


Bonjour à tous, 

 

Suite à un jugement des Prud’hommes, je doit régulariser des rappels de salaire correspondants à des heures supplémentaires non payées des année 2020, 2021 et 2022.

 

Dans le jugement, il est indiqué uniquement des montants pour chaque année à régulariser.

 

Est-ce que l’exonération sociale et fiscale des heures supplémentaires s’applique sur ces rappel de salaire ? 

 

Si oui, quel libellé/profil utiliser sachant que nous avons uniquement des montants, et non un nombre d’heure ?

Comment faire pour que les plafonds s’appliquent correctement pour chaque année ? 

 

Je vous remercie par avance de l’aide que vous pourrez m’apporter.

 

Margaux

 

8 commentaires

Bonjour,

avez vous eu une réponse de Silae à ce sujet car je suis dans le même cas que vous, je n’ai qu’un montant global à régulariser pas de nombre d’heures ni d’année de référence.

Silae ne me répond pas et j’ai besoin d’une réponse en urgence.

merci à vous .

Cordialement

Anaïs


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Bonjour, 

Nous sommes dans ce cas également (BS prudhommal 07/2025 avec rappels d’heures supp à soumettre à l’exo et la défiscalisation pour 2019 et 2020 mais sans nombre d’heures) et pas de retour de Silae malgré deux relances. 

Si vous avez eu un retour, je vous remercie par avance de nous indiquer comment vous avez procédé. 

Cordialement,

Ségolène 


  • Nouveau
  • September 4, 2025

Bonjour,

 

Avez vous eu un retour pour ce soucis d’heures supp ? Merci


Bonjour,

ci dessous la réponse de Silae :

“Si vous n'avez aucune notion d'heures, il conviendra dans ce cas de passer par un code libellé de primes. 
 
L'insertion de lignes de cotisations est possible via un clic droit dans la colonne Code libellé du bulletin ou un ajustement du net imposable peut être réalisé par le code libélle K16 - Régularisation sur le net fiscal.”

 

cordialement

Anaïs


  • Nouveau
  • September 4, 2025

et pour  l’exonération sociale et fiscale on fait comment ?


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Bonjour,

 

Je rencontre le même cas. Comment avez-vous procéder ?

 

Merci d’avance.

Cordialement,

 

Marion


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Bonjour,

De toute façon l’exonération n’a aucun intérêt les rappels Urssaf et Impôts sont de 3 ans, aucune importance.

Cordialement


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Bonjour,

 

Pardon, j’ai oublié de préciser que dans mon cas, les heures sont rattachées à l’année 2023.

 

Cordialement.