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Réduction générale et indemnité compensatrice préavis


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Bonjour, 

 

Un de nos clients a fait l'objet d'un redressement URSSAF au titre de la réduction générale 2024.

 

Selon l'URSSAF, l'indemnité compensatrice de préavis doit être prise en compte dans le calcul de la réduction générale. Ce que n’applique pas Silae.

 

Notification de la démission : 03/09/2024

Préavis non effectué non payé : du 03/09 au 17/09/2024

Nous sommes passés par la sortie du salarié pour déclencher l'indemnité compensatrice de préavis (I06).

 

Calcul URSSAF :

SMIC 09/24 : (11,65 * 151,67) * ((1348 - 1347,99)/2655,20 = 0

(0,3194 / 0,6) * [((1,6 x 10.593,01) / 17.464,40) - 1] = -0,016

=> annulation de la RG

 

Je suis surprise que le logiciel n'intègre pas l'indemnité compensatrice de préavis dans la réduction générale.

Silae m’a répondu (en septembre) : “Sur l'indemnité compensatrice d'un préavis non effectué payé qui rentre à tort dans le SMIC FILLON une analyse est en cours”.

Il devient très difficile d’échanger avec l’assistance Silae : “Votre ticket étant actuellement lié à une escalade auprès de notre équipe produit, ce message automatique vous confirme la bonne réception de votre retour. Un membre de notre équipe pourra revenir vers vous dans les meilleurs délais si un complément d'information s'avère nécessaire”.