Réduction générale et indemnité compensatrice préavis

Bonjour Marina,

je suis confrontée au même problème aujourd’hui quant au calcul de la réduction : avez-vous pu avoir un retour de Silae sur cette question ?

Merci

Audrey

Bonjour, 

Sans surprise, je n’ai pas eu d’informations complémentaires de Silae…

Cordialement.

Marina

Merci beaucoup pour votre retour rapide.

Je ne sais pas quoi faire du coup ! 🙄

Bonjour,

Je suis egalement dans ce cas suite à un controle URSSAF sur la période de 2023.

Avez-vous eu un retour  de la part de silae ?

Est-il possible de régulariser ?

Merci d’avance

Cordialement

Bonjour,

Je jette un pavé dans la mare.

Le BOSS indique cela :

“b. Salariés absents mais dont la rémunération est intégralement maintenue par l’employeur

830

En cas de suspension du contrat de travail avec maintien intégral de la rémunération du salarié par l’employeur, la valeur du SMIC à retenir est celle qui aurait été prise en compte si le salarié avait été présent dans l’entreprise.”

Extrait d’un vieux RF paye :

“Dispense d’activité et maintien partiel de la rémunération 23 Certains salariés sont dispensés d’activité tout en ayant une partie de leur salaire maintenu (ex.: 80 %). Ils peuvent alors ouvrir droit à la réduction Fillon. Le contrat de travail du salarié en dispense d’activité est considéré comme sus pendu. La réduction est donc calculée selon les modalités retenues en cas de sus pension du contrat avec maintien partiel de la rémunération (voir § 14): le nombre d’heures rémunérées est égal au produit de la durée de travail que le salarié aurait effectuée si le contrat avait continué à être exécuté par le pourcentage de la rému nération demeurée à la charge de l’employeur et soumise à cotisations.”

Y a t’il vraiment une erreur de Silae ??

Sur le compte rendu du contrôle, qu’est il indiqué à propos du calcul du SMIC en cas d’indemnité compensatrice de préavis ?