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Regularisation cotisation ANEFA AFNCA PROVEA ASCPA - Dossier MSA


Bonjour,

Une de nos sociétés clientes est redevable de ces cotisations AFNCA, ANEFA, PROVEA, ASCPA du fait de leur activité.

Nous devons régulariser les cotisations qui n’ont pas été mises sur les bulletins. Malgré le fait que l’on ait décoché les éléments dans le questionnaire conventionnel, les cotisations ne s’appliquent pas sur les bulletins (AFNCA, ANEFA, PROVEA, ASCPA).

SILAE m’indique que ces cotisations ne s’appliquent pas du fait du code risque renseigné sur la fiche salariée.

Comment faire pour que ces cotisations s’enclenchent et faire la régularisation de manière rétroactive ?

En vous remerciant.

 

 

 

1 commentaire

Anthony Petit
Community Manager
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  • Community Manager
  • September 25, 2026

Bonjour,

En effet ces cotisations sont souvent liées au code risque de la société.

Si le code risque est ok et que l’organisme vous les réclament, il faudra nous fournir un document via le formulaire d’assitance qui montre que vous êtes redevable de ces cotisations sur tel code risque.

Sinon, il faudra demander un paramétrage spécifique auprès de notre équipe Onboarding, toujours via le formulaire.