régularisation PAS

Question

Bonjour,

la DGFIP me demande de régulariser en négatif le PAS de septembre 2024 car le mandataire (société en RJ) a également fait la déclaration du PAS de son coté. J’utilise donc la case RNF 09.

lorsque j’utilise le profil PAS -REG en suivant la fiche de la base de connaissance(J’utilise donc la case RNF 09. ), SILAE annule le PAS de septembre mais avec un mauvais taux PAS: au lieu d’annuler au taux de 0.5 il annule au taux de 1. comment dois je faire pour annuler au bon taux?

Merci

Alice

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PRECISIONS: il y a deux bulletins sur le mois de régul il multiplie par 2 le taux du mois à régulariser.

EX: BS1 (hors RJ) 0.5 tx PAS

BS2 (RJ) 0.5 tx PAS

régularisation : taux PAS à 1

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Alice NICOLAS · Answer

PRECISIONS: il y a deux bulletins sur le mois de régul il multiplie par 2 le taux du mois à régulariser.EX: BS1 (hors RJ) 0.5 tx PAS   BS2 (RJ) 0.5 tx PAS   régularisation : taux PAS à 1

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