Dans mon dossier la réintégration fiscale s’est toujours faite mois par mois. Par exemple au mois d’août le calcul se faisait sur 8 PMSS. Pour janvier 2025 tout s’est bien passé, la base était bien d’un PMSS.
Cependant pour le mois de février on passe subitement à une base annuelle :
Pouvez-vous me dire comment repasser à la méthode des cumuls mensuels ?
En vous remerciant par avance.
Meilleure réponse par Anthony Petit
Bonjour à tous,
Dans la mise à jour de demain :
Mise à disposition de la méthode 380 permettant de déterminer le PSS utilisé mensuellement pour calculer la réintégration sociale des cotisations patronales de prévoyance et de retraite supplémentaire.
Par défaut, il s'agit du plafond annuel en tant que montant forfaitaire fixe commun à tous les salariés (Source : BOSS, Assiette générale, rubrique Allégements généraux, §1160 et suivants et réponse écrite de la DSS) ;
En saisissant la valeur "M", il est possible de prendre en compte le plafond mensuel avec cumul progressif. Le plafond annuel est reconstitué en cas de sortie des effectifs et dans tous les cas en décembre afin d'empêcher les proratas de plafond pour année incomplète.
Je constate que, suite à la MAJ de ce jour (le 25/02/2025), toutes mes réintégrations sociales sont fausses. SILAE annule, à tort, les montants de 01/2025 sur tous mes salariés concernés en passant le PMSS en annuel au lieu de mensuel.
Dans mon dossier la réintégration fiscale s’est toujours faite mois par mois. Par exemple au mois d’août le calcul se faisait sur 8 PMSS. Pour janvier 2025 tout s’est bien passé, la base était bien d’un PMSS.
Cependant pour le mois de février on passe subitement à une base annuelle :
Pouvez-vous me dire comment repasser à la méthode des cumuls mensuels ?
En vous remerciant par avance.
Bonjour,
Même soucis ici depuis la MAJ de ce matin…
Encore un bug de SILAE j’imagine vu que je n’ai trouvé aucune méthode pour basculer en mensuel…
Idem, même problématique sur les réintégrations sociales de février qui annulent celles de janvier à cause de la prise en compte du PASS et non plus de 2 PMSS.
Apparemment ce n’est pas un bug, une collègue leur a écrit et ça a été modifié dans la mise à jour de ce matin… On est vraiment surpris et déçus que Silae nous impose ce mode de calcul.
A minima il semblerait opportun de nous laisser le choix…
Et cerise sur le gâteau, c’est moyen de faire ça au moment des paies mensuelles !
@Anthony Petit Comment on explique aux clients et aux salariés qu’ils auront moins de rémunération en fin d’année à cause d’une régularisation qui sera faite à ce moment là……….
Et pour les salariés où il a été négocié un net…..
Je vous donne leurs coordonnées pour que vous vous en chargiez ?
Je rejoins la demande d’une méthode pour repasser en mensuel !
Il est nécessaire que nous ayons la possibilité de choisir la méthode à appliquer. Cela n’empêche pas les régularisations en cas de départ, mais cela permet de lisser les impacts pour les salariés, ainsi que pour les charges sociales.
La taxe sur les salaires fonctionne de cette manière : en cas de départ en cours d’année le plafond est régularisé.
@Anthony Petit il me semble que cette règle a toujours été en vigueur. De plus le Boss prévoit une régularisation progressive il me semble :
De plus, nous forcer la main sur une mise à jour effectuée le 25 du mois est vraiment contre-productif et nous prend en otage.
Il aurait été plus intéressant de nous mettre à disposition la demande/déclaration/acceptation des RTT sur l’application mobile comme prévu par la Roadmap…
Effectivement c’est hallucinant et au final très impactant pour le salarié en fin de période. Il nous faut absolument une méthode pour pouvoir appliquer le plafond mensuel très rapidement. Surtout en période paie !
Effectivement c’est hallucinant et au final très impactant pour le salarié en fin de période. Il nous faut absolument une méthode pour pouvoir appliquer le plafond mensuel très rapidement. Surtout en période paie !
Merci à vous !
Et au mois pour les salariés qui ont négocié un net...
@Anthony Petit Avez-vous remonté l’information auprès des services techniques ? Est-ce qu’une méthode va être créée pour avoir la possibilité de rester sur un calcul mensuel ?
Voici un peu plus de précision sur le traitement du plafond Annuel sur la réintégration sociale :
Le BOSS précise ceci :
Attention, le §1190 faisant référence à une régularisation progressive concerne le plafond servant au calcul de l'assiette des cotisations de protection sociale complémentaire, pas le plafond servant au calcul de la réintégration sociale correspondante.
Dans le cadre de ce changement de doctrine, nous étions en lien avec la Direction de la Sécurité Sociale pour éclaircir certains points, dont celui-ci du plafond à utiliser chaque mois. Dans un Q/R à l'attention des éditeurs, il a été précisé ceci :
Par ailleurs, la réintégration fiscale étant déjà calculée selon un PSS annuel non proratisé dès le 1er mois de l'année, le calcul de la réintégration sociale a été aligné sur ce traitement.
Nous allons toutefois étudier la possibilité de laisser le choix du traitement mensuel, par méthode.
Nous reviendrons vers vous ultérieurement sur ce dernier point.
Avant SILAE, je calculais les plafonds à l’année manuellement et je faisais la réintégration sociale et fiscale en fin d’année ou en cas de départ du salarié.
Lors du passage à SILAE, nous n’avons pas eu le choix que ce soit mensuel.
Il serait effectivement bien d’avoir une méthode pour avoir cette option mais je pense que ça sera trop tard pour les paies de février ?
Peut-être qu’avant de faire des MAJ de cet ampleur, il faudrait demander l’avis des GP sur la communauté ou autres avant d’imposer quelque chose car parfois on passe un peu pour des “...” auprès des clients !
l’aspect imposé et arbitraire de la méthode retenue. Nous avons, comme Marjorie, dû expliquer aux clients le passage mensuel des réintégrations avec la mise en place de Silae,
le fait de transmettre à Silae les n° de nos clients pour leur expliquer ce changement,
l’impact pour les salariés ayant un net à payer convenu avec l’employeur,
la régularisation qui peut être conséquente en fin de période,
être mis devant le fait accompli en pleine période de payes….
J’ajoute qu’il est fort de café de nous sortir la réglementation du BOSS pour justifier cette position, alors que dans les faits le calcul des réintégrations s’effectue en fin de période, normalement, et sur la base du plafond annuel depuis plusieurs années, bien avant sa formalisation dans le BOSS.
Une prise en compte par SILAE des contraintes et réalité des GP devient urgente. Cela commence à faire beaucoup de changements sans aucune considération de l’impact pour nous et les clients (exemples ; franchise CP pour prise en compte règle équivalence, reconstitution des salaires de toutes les absences sans distinction du motif, suivi des consignes du Webinaire “paramétrage DSN” et anomalies en cascade nécessitant une intervention de Silae….).
Voici un peu plus de précision sur le traitement du plafond Annuel sur la réintégration sociale :
Le BOSS précise ceci :
Attention, le §1190 faisant référence à une régularisation progressive concerne le plafond servant au calcul de l'assiette des cotisations de protection sociale complémentaire, pas le plafond servant au calcul de la réintégration sociale correspondante.
Dans le cadre de ce changement de doctrine, nous étions en lien avec la Direction de la Sécurité Sociale pour éclaircir certains points, dont celui-ci du plafond à utiliser chaque mois. Dans un Q/R à l'attention des éditeurs, il a été précisé ceci :
Par ailleurs, la réintégration fiscale étant déjà calculée selon un PSS annuel non proratisé dès le 1er mois de l'année, le calcul de la réintégration sociale a été aligné sur ce traitement.
Nous allons toutefois étudier la possibilité de laisser le choix du traitement mensuel, par méthode.
Nous reviendrons vers vous ultérieurement sur ce dernier point.
Que proposez-vous comme solution alternative ? Car face au manque récurrent de réactivité de SILAE, je doute que la méthode sorte rapidement…
En attendant à n’en pas douter la proposition rapide d’une méthode par Silae, la solution peut consister à utiliser les profils de régul des réintégrations sociales et/ou fiscales.
ce n’est pas idéal et alourdi la production de la paye mais cela peut aider pour les clients qui ne voudraient pas de ce changement, ou les dossiers avec des nets à payer fixes.
Je l’ai testé, cela fonctionne, il faut bien sûr intégrer sur févier la régul de janvier et la base de février., exemple :
janvier : 400.29 de réintégration sociale
février : je dois avoir un excédent de 400.29. Au calcul, Silae indique : -400.29, donc dans le profil : 400.29*2 à indiquer pour avoir 400.29 sur février.
Nos clients sont habitués à avoir de la réintégration fiscale à partir d’un certain moment dans l’année, et cela depuis des années.
Concernant la réintégration sociale, je comprends la démarche, mais je reste néanmoins sur une demande urgente de possibilité de “mensualisation” de cette dernière, au moins pour l’année 2025, le temps d’expliquer à nos clients (et à leurs salariés) les raisons de ce retour en arrière...
Je regrette, comme beaucoup et encore une fois, la méthode utilisée et la période à laquelle ce changement nous est imposé. Cette pratique devient récurrente et malheureusement pour nous, extrêmement chronophage.
@Aurélien CAPDORDY j’utilise la même méthode que @Déborah N sur les dossiers concernés, avec des fiabilisations via tableaux Excel (ceux d’avant Silae 😉) pour les salaires/primes/retraites sup élévés.
Nos clients sont habitués à avoir de la réintégration fiscale à partir d’un certain moment dans l’année, et cela depuis des années.
Concernant la réintégration sociale, je comprends la démarche, mais je reste néanmoins sur une demande urgente de possibilité de “mensualisation” de cette dernière, au moins pour l’année 2025, le temps d’expliquer à nos clients (et à leurs salariés) les raisons de ce retour en arrière...
Je regrette, comme beaucoup et encore une fois, la méthode utilisée et la période à laquelle ce changement nous est imposé. Cette pratique devient récurrente et malheureusement pour nous, extrêmement chronophage.
@Aurélien CAPDORDY j’utilise la même méthode que @Déborah N sur les dossiers concernés, avec des fiabilisations via tableaux Excel (ceux d’avant Silae 😉) pour les salaires/primes/retraites sup élévés.
Cordialement
Delphine
Idem je dépoussière mes anciens tableaux Excel là… Magique en 2025.
En attendant à n’en pas douter la proposition rapide d’une méthode par Silae, la solution peut consister à utiliser les profils de régul des réintégrations sociales et/ou fiscales.
ce n’est pas idéal et alourdi la production de la paye mais cela peut aider pour les clients qui ne voudraient pas de ce changement, ou les dossiers avec des nets à payer fixes.
Je l’ai testé, cela fonctionne, il faut bien sûr intégrer sur févier la régul de janvier et la base de février., exemple :
janvier : 400.29 de réintégration sociale
février : je dois avoir un excédent de 400.29. Au calcul, Silae indique : -400.29, donc dans le profil : 400.29*2 à indiquer pour avoir 400.29 sur février.
Attention, si vous utilisez les profils de régularisation des réintégrations et que vous avez du forfait social 16% pour PERO par exemple, il s’avère que SILAE ajoute dans la base le montant de la régularisation de la réintégration ce qui fausse la base du forfait social…..
Un ticket a été envoyé afin d’avoir une solution….
En attendant à n’en pas douter la proposition rapide d’une méthode par Silae, la solution peut consister à utiliser les profils de régul des réintégrations sociales et/ou fiscales.
ce n’est pas idéal et alourdi la production de la paye mais cela peut aider pour les clients qui ne voudraient pas de ce changement, ou les dossiers avec des nets à payer fixes.
Je l’ai testé, cela fonctionne, il faut bien sûr intégrer sur févier la régul de janvier et la base de février., exemple :
janvier : 400.29 de réintégration sociale
février : je dois avoir un excédent de 400.29. Au calcul, Silae indique : -400.29, donc dans le profil : 400.29*2 à indiquer pour avoir 400.29 sur février.
Attention, si vous utilisez les profils de régularisation des réintégrations et que vous avez du forfait social 16% pour PERO par exemple, il s’avère que SILAE ajoute dans la base le montant de la régularisation de la réintégration ce qui fausse la base du forfait social…..
Un ticket a été envoyé afin d’avoir une solution….
En attendant à n’en pas douter la proposition rapide d’une méthode par Silae, la solution peut consister à utiliser les profils de régul des réintégrations sociales et/ou fiscales.
ce n’est pas idéal et alourdi la production de la paye mais cela peut aider pour les clients qui ne voudraient pas de ce changement, ou les dossiers avec des nets à payer fixes.
Je l’ai testé, cela fonctionne, il faut bien sûr intégrer sur févier la régul de janvier et la base de février., exemple :
janvier : 400.29 de réintégration sociale
février : je dois avoir un excédent de 400.29. Au calcul, Silae indique : -400.29, donc dans le profil : 400.29*2 à indiquer pour avoir 400.29 sur février.
Attention, si vous utilisez les profils de régularisation des réintégrations et que vous avez du forfait social 16% pour PERO par exemple, il s’avère que SILAE ajoute dans la base le montant de la régularisation de la réintégration ce qui fausse la base du forfait social…..
Un ticket a été envoyé afin d’avoir une solution….
En attendant à n’en pas douter la proposition rapide d’une méthode par Silae, la solution peut consister à utiliser les profils de régul des réintégrations sociales et/ou fiscales.
ce n’est pas idéal et alourdi la production de la paye mais cela peut aider pour les clients qui ne voudraient pas de ce changement, ou les dossiers avec des nets à payer fixes.
Je l’ai testé, cela fonctionne, il faut bien sûr intégrer sur févier la régul de janvier et la base de février., exemple :
janvier : 400.29 de réintégration sociale
février : je dois avoir un excédent de 400.29. Au calcul, Silae indique : -400.29, donc dans le profil : 400.29*2 à indiquer pour avoir 400.29 sur février.
Attention, si vous utilisez les profils de régularisation des réintégrations et que vous avez du forfait social 16% pour PERO par exemple, il s’avère que SILAE ajoute dans la base le montant de la régularisation de la réintégration ce qui fausse la base du forfait social…..
Un ticket a été envoyé afin d’avoir une solution….
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