Dans mon dossier la réintégration fiscale s’est toujours faite mois par mois. Par exemple au mois d’août le calcul se faisait sur 8 PMSS. Pour janvier 2025 tout s’est bien passé, la base était bien d’un PMSS.
Cependant pour le mois de février on passe subitement à une base annuelle :
Pouvez-vous me dire comment repasser à la méthode des cumuls mensuels ?
En vous remerciant par avance.
Meilleure réponse par Anthony Petit
Bonjour à tous,
Dans la mise à jour de demain :
Mise à disposition de la méthode 380 permettant de déterminer le PSS utilisé mensuellement pour calculer la réintégration sociale des cotisations patronales de prévoyance et de retraite supplémentaire.
Par défaut, il s'agit du plafond annuel en tant que montant forfaitaire fixe commun à tous les salariés (Source : BOSS, Assiette générale, rubrique Allégements généraux, §1160 et suivants et réponse écrite de la DSS) ;
En saisissant la valeur "M", il est possible de prendre en compte le plafond mensuel avec cumul progressif. Le plafond annuel est reconstitué en cas de sortie des effectifs et dans tous les cas en décembre afin d'empêcher les proratas de plafond pour année incomplète.
Sur un dossier où j’ai normalement 117.36 € de réintégration sociale par mois sur un salaire brut à 600 € avec une régularisation annuelle, elle va avoir un solde négatif en fin d’année …
@Anthony Petit , peut-on nous apporter une solution à cela ?
En attendant à n’en pas douter la proposition rapide d’une méthode par Silae, la solution peut consister à utiliser les profils de régul des réintégrations sociales et/ou fiscales.
ce n’est pas idéal et alourdi la production de la paye mais cela peut aider pour les clients qui ne voudraient pas de ce changement, ou les dossiers avec des nets à payer fixes.
Je l’ai testé, cela fonctionne, il faut bien sûr intégrer sur févier la régul de janvier et la base de février., exemple :
janvier : 400.29 de réintégration sociale
février : je dois avoir un excédent de 400.29. Au calcul, Silae indique : -400.29, donc dans le profil : 400.29*2 à indiquer pour avoir 400.29 sur février.
Attention, si vous utilisez les profils de régularisation des réintégrations et que vous avez du forfait social 16% pour PERO par exemple, il s’avère que SILAE ajoute dans la base le montant de la régularisation de la réintégration ce qui fausse la base du forfait social…..
Un ticket a été envoyé afin d’avoir une solution….
Une méthode pour calculer les limites avec plafond mensuel est en cours de création.
Je vous tiens informé de l’avancement lorsque j’aurais plus d’informations.
Bonjour,
Même problématique du plafond annuel et non mensuel pour les réintégrations sociales.
Il est urgent en effet de trouver une méthode au plus vite pour la possibilité de calculer avec un plafond mensuel. Car en fin d’année l’impact pour certains salariés sera très conséquent en laissant le plafond annuel….
Ce serait en effet la bienvenue ! cela aurait été idéal de proposer cette solution avec la mise à jour…
Depuis plusieurs mois voir années… la méthode de SILAE c’est : “Ils tranchent un bras, puis, une fois fait, ils se posent la question de savoir s'ils ont bien coupé le bon...”
Mise à disposition de la méthode 380 permettant de déterminer le PSS utilisé mensuellement pour calculer la réintégration sociale des cotisations patronales de prévoyance et de retraite supplémentaire.
Par défaut, il s'agit du plafond annuel en tant que montant forfaitaire fixe commun à tous les salariés (Source : BOSS, Assiette générale, rubrique Allégements généraux, §1160 et suivants et réponse écrite de la DSS) ;
En saisissant la valeur "M", il est possible de prendre en compte le plafond mensuel avec cumul progressif. Le plafond annuel est reconstitué en cas de sortie des effectifs et dans tous les cas en décembre afin d'empêcher les proratas de plafond pour année incomplète.
Mise à disposition de la méthode 380 permettant de déterminer le PSS utilisé mensuellement pour calculer la réintégration sociale des cotisations patronales de prévoyance et de retraite supplémentaire.
Par défaut, il s'agit du plafond annuel en tant que montant forfaitaire fixe commun à tous les salariés (Source : BOSS, Assiette générale, rubrique Allégements généraux, §1160 et suivants et réponse écrite de la DSS) ;
En saisissant la valeur "M", il est possible de prendre en compte le plafond mensuel avec cumul progressif. Le plafond annuel est reconstitué en cas de sortie des effectifs et dans tous les cas en décembre afin d'empêcher les proratas de plafond pour année incomplète.
Mise à disposition de la méthode 380 permettant de déterminer le PSS utilisé mensuellement pour calculer la réintégration sociale des cotisations patronales de prévoyance et de retraite supplémentaire.
Par défaut, il s'agit du plafond annuel en tant que montant forfaitaire fixe commun à tous les salariés (Source : BOSS, Assiette générale, rubrique Allégements généraux, §1160 et suivants et réponse écrite de la DSS) ;
En saisissant la valeur "M", il est possible de prendre en compte le plafond mensuel avec cumul progressif. Le plafond annuel est reconstitué en cas de sortie des effectifs et dans tous les cas en décembre afin d'empêcher les proratas de plafond pour année incomplète.
J'ai testé la méthode 380 pour remettre la réintégration sociale en mensuelle. Je constate que la méthode s'applique bien mais ne prend pas en compte le montant forcé appliqué en février (nécessaire et indispensable afin d’éviter les incompréhensions client mais également éviter une trop forte régularisation en fin d'année)
Mise à disposition de la méthode 380 permettant de déterminer le PSS utilisé mensuellement pour calculer la réintégration sociale des cotisations patronales de prévoyance et de retraite supplémentaire.
Par défaut, il s'agit du plafond annuel en tant que montant forfaitaire fixe commun à tous les salariés (Source : BOSS, Assiette générale, rubrique Allégements généraux, §1160 et suivants et réponse écrite de la DSS) ;
En saisissant la valeur "M", il est possible de prendre en compte le plafond mensuel avec cumul progressif. Le plafond annuel est reconstitué en cas de sortie des effectifs et dans tous les cas en décembre afin d'empêcher les proratas de plafond pour année incomplète.
J'ai testé la méthode 380 pour remettre la réintégration sociale en mensuelle. Je constate que la méthode s'applique bien mais ne prend pas en compte le montant forcé appliqué en février (nécessaire et indispensable afin d’éviter les incompréhensions client mais également éviter une trop forte régularisation en fin d'année)
Pouvez-vous svp apporter une correction à cela ?
Vous remerciant,
Bonjour,
Je n’ai pas encore testé mais ils vont surement vous répondre qu’il faut recalculer le bulletin de 02/2025.
En saisissant la valeur "M", il est possible de prendre en compte le plafond mensuel avec cumul progressif. Le plafond annuel est reconstitué en cas de sortie des effectifs et dans tous les cas en décembre afin d'empêcher les proratas de plafond pour année incomplète.
En saisissant la valeur "M", il est possible de prendre en compte le plafond mensuel avec cumul progressif. Le plafond annuel est reconstitué en cas de sortie des effectifs et dans tous les cas en décembre afin d'empêcher les proratas de plafond pour année incomplète.
Je l’ai utilisée hier et elle fonctionne bien. Par contre elle ne prend pas en compte les éléments forcés en février 2025, qu’il faut “retirer” en utilisant les mêmes profils utilisés en février, mais à l’inverse.
Par exemple :
février 2025 : réintégration sociale forcée de 250 € pour le mois
mars 2025 : réintégration sociale forcée de -250 € pour le mois pour déclencher le bon calcul
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