Bonjour,
Suite à l’extension de l'avenant n°3 du 05/12/2025 à l'accord du 16/12/2015 relatif à un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance, par arrêté du 18/03/2026, JO le 02/04/2026 pour la CCN Horlogerie - Bijouterie (commerce de détail), je me pose la question de la répartition du taux entre salarié et employeur. Silaé indique 0.95% PS + 0.45% PP soit 1.40%, la CCN indique “ Le taux global de la cotisation de prévoyance établie au présent article est réparti entre l'employeur et le salarié non cadre à raison, a minima, de 50 % pour l'employeur et, au maximum, 50 % pour le salarié non cadre, sachant que la cotisation relative à la garantie incapacité est intégralement à la charge du salarié.” en sachant que la cotisation incapacité est de 0.50%, il reste 0.20% en décès et 0.70% en invalidité, soit 1.40% au total. J’aurai plutôt eu tendance à mettre 0.70% pour le salarié et 0.70% pour l’employeur, le maximum pour le salarié devant être de 50% de 1.40 soit 0.70%, la garantie incapacité de 0.50% à 100% PS, on est dans les clous, et le minima à 50% des 1.40 par l’employeur. Silaé a fait 0.50% de la garantie incapacité à 100% salarié, et à mis à 50/50 le reste des garanties soit 0.70% / 2 = 0.45 soit 0.50 + 0.45 = 0.95% PS et 0.45% PP.
Qu’en pensez vous ?
Merci de votre aide.
CDT