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Répondu

Retraite supplémentaire en avantage en nature

A
Apprenti

Bonjour,

Jusqu’au deuxième semestre 2024, je déclarais via la DSN des cotisations de retraite supplémentaire pour un cadre dirigeant (rubrique GR073 sur SILAE).

À partir de ce mois-ci, la cotisation sera en avantage en nature car le contrat ne respecte pas le caractère collectif pour bénéficier des exonérations sociales.

Le taux est appliqué sur la totalité du salaire.

La cotisation doit passer en avantage en nature mais toujours avec un paiement en DSN.

Auriez-vous svp une idée sur la manière de procéder ? 

 

Meilleure réponse par Flavien

Bonjour,

Avez vous essayé de prendre une cotisation GR correspondant à une retraite article 82 et donc soumis entièrement à cotisations ?

Cordialement

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    7 commentaires

    F
    Expert
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    • FlavienExpert
    • Expert
    • 268 commentaires
    • Réponse
    • 18 juillet 2024

    Bonjour,

    Avez vous essayé de prendre une cotisation GR correspondant à une retraite article 82 et donc soumis entièrement à cotisations ?

    Cordialement

    Yenaa
    Formateur certifié
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    • Yenaa
    • Formateur certifié
    • 945 commentaires
    • 19 juillet 2024

    Bonjour

     

    Il faudra choisir une cotisation de type .NE et dans ce cas ça ca être traité comme un avantage en espèce:

     

    ✨Yenaa - https://fr.linkedin.com/in/yenaa-messaoudi
    A
    Apprenti
    • AnnaëlleApprenti
    • Auteur
    • Apprenti
    • 2 commentaires
    • 19 juillet 2024

    Bonjour,

    Merci pour vos réponses.

     

    P
    Nouveau
    • Pauline NEVEUNouveau
    • Nouveau
    • 3 commentaires
    • 26 septembre 2024

    Bonjour, 

    Je souhaiterais mettre sur un bulletin de la retraite supplémentaire de sorte que cela constitue un avantage retraite (article 82), avec comme base le montant du salaire de base et un taux que je puisse déterminer. 

    Cet avantage entrerait dans le montant du brut soumis à cotisations et serait déduit en bas de bulletin (mêmes propriétés qu’un avantage en nature). 

    J’ai essayé les cotisations GR0… mais cela ne me convient pas car cela se met comme une cotisation. 

    Pouvez-vous svp m’aiguiller ? 

    D’avance merci 

    S
    Explorateur
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    • SocialExplorateur
    • Explorateur
    • 42 commentaires
    • 27 janvier 2025
    Pauline NEVEU a écrit:

    Bonjour, 

    Je souhaiterais mettre sur un bulletin de la retraite supplémentaire de sorte que cela constitue un avantage retraite (article 82), avec comme base le montant du salaire de base et un taux que je puisse déterminer. 

    Cet avantage entrerait dans le montant du brut soumis à cotisations et serait déduit en bas de bulletin (mêmes propriétés qu’un avantage en nature). 

    J’ai essayé les cotisations GR0… mais cela ne me convient pas car cela se met comme une cotisation. 

    Pouvez-vous svp m’aiguiller ? 

    D’avance merci 

    Bonjour,

    Quelle solution avez-vous trouvé pour votre problème?

    Cdlmt

    S
    Connaisseur

    Bonjour, nous avons le même cas. Avez vous trouvé une solution pour paramétrer l’article 82 montant forfaitaire comme un AEN? En vous remerciant, cordialement.

    Yenaa
    Formateur certifié
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    • Yenaa
    • Formateur certifié
    • 945 commentaires
    • 28 février 2025
    Sandra MOUCADEL a écrit:

    Bonjour, nous avons le même cas. Avez vous trouvé une solution pour paramétrer l’article 82 montant forfaitaire comme un AEN? En vous remerciant, cordialement.

    Bonjour 

    voulez-vous dire avantage en espèces plutôt ?

    Pour ça il faut utiliser une cotisation avec .NE

    merci

    ✨Yenaa - https://fr.linkedin.com/in/yenaa-messaoudi

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