Je suis dans la même situation, un ticket a été fait sans retour.
Annonce du 22 mai 2026 — gel du paramètre SMIC de la RGDU confirmé.
Le 22 mai 2026, simultanément à la publication de l'arrêté SMIC, le ministre de l'Action et des comptes publics a annoncé que la hausse du SMIC du 1er juin 2026 ne sera pas répercutée sur le calcul des allègements généraux de cotisations patronales.
Le paramètre SMIC retenu pour le coefficient de la RGDU sera donc gelé à 12,02 €/h (valeur du 1er janvier 2026) sur toute l'année 2026, par un décret dérogatoire à l'article D. 241-7, IV du Code de la sécurité sociale (qui prévoit par défaut, en cas de revalorisation du SMIC en cours d'année, une valeur annuelle SMIC égale à la somme des valeurs sur les périodes avant et après hausse).
En soit pour les STC ce n’est pas dramatique comme cela ne concerne que les cotisations patronales vous pourrez toujours recalculer le BS quand la MAJ aura lieu
Le sujet ne relève plus d'une simple attente de publication du décret.
Le 22 mai 2026, le Gouvernement a officiellement annoncé que le paramètre SMIC retenu pour le calcul de la RGDU resterait gelé à 12,02 € sur toute l'année 2026, par décret dérogatoire à l'article D. 241-7, IV du Code de la sécurité sociale.
Or l'article D. 241-7, IV prévoit normalement la prise en compte des revalorisations du SMIC intervenant en cours d'année dans le calcul du SMIC annuel de référence. Le futur décret a précisément pour objet d'écarter cette règle pour 2026.
Dans ces conditions, maintenir aujourd'hui un calcul de RGDU basé sur 12,31 € génère des allègements inexacts et impacte directement les soldes de tout compte actuellement établis.
Nous avons besoin d'une correction rapide ou, à défaut, d'une consigne officielle de paramétrage permettant d'obtenir dès maintenant un calcul conforme aux annonces gouvernementales.
Le BOSS annonçant une tolérance pour les sorties en juin, quel est le problème ? Puisque toléré, le calcul légal sur le Smic en vigueur n’est donc pas erroné…
Pour les autres salariés, si le calcul est imprécis en juin (car parution tardive du décret par exemple), la RGDU sera automatiquement corrigé en juillet vu que le calcul est annuel donc là non plus ça ne semble pas vraiment poser problème.
Comprenons qu’il ne soit pas évident de modifier des paramétrages sans connaître les termes exacts des modifications à apporter, même si ça semble évident : nous serons les premiers à râler si les équipes de mySilae doivent revenir sur un paramétrage erroné qui aura été trop anticipé et auquel on se sera fié les yeux fermés… armons nous d’un peu de patience :)
S'il fallait attendre qu'une erreur produise des conséquences pour la corriger, nous gagnerions tous beaucoup de temps en paie.
Le décret dérogatoire est connu et le gel du SMIC RGDU à 12,02 € confirmé, la question n'est plus de savoir si le calcul actuel sera régularisé demain, mais pourquoi continuer à appliquer aujourd'hui un paramétrage dont on sait qu'il est devenu incorrect.
La tolérance BOSS permet certes de sécuriser les contrôles, mais elle ne transforme pas un calcul erroné en calcul exact.
Lorsque nous établissons des soldes de tout compte, notre objectif reste de produire des bulletins justes dès leur émission plutôt que de compter sur une régularisation ultérieure.
C'est précisément pour cette raison que plusieurs gestionnaires s'interrogent sur le délai de mise à jour.
Je ne partage pas votre analyse non plus : tolérance = calcul exact car accepté, justement, compte tenu des publications tardives des décrets. Pour les sorties du mois de juin, les deux calculs sont donc justes, c’est aussi simple que ça :)
Une tolérance de contrôle ne signifie pas que le calcul est exact.
Pour rappel, la question porte sur un correctif de paramétrage erroné et non sur votre interprétation de la notion de tolérance, qui ne répond pas à ce point.
J’ai vu que le taux de la RGDU se mettait à jour le 23/06.
Pour les bulletins, hors SDTC, calculé avant le 23/06: Va t-il avoir une régularisation sur le BP de juillet ou devons nous recalculer le bulletin de juin?
Pour les STC calculé avant le 30/06, comme expliqué précédemment, une tolérance est appliquée.
Pour les bulletins toujours en paie sur juillet, le calcul de juillet régularisera le taux de RGDU sur le bulletin de juillet, comme la cotisation est calculée annuellement.
Cette évolution a été déployée avec la mise à jour de mardi 23/06 :
► Gel du SMIC au 01/01/2026 dans le calcul RGDU - applicable en juin 2026 : Suiteà la hausse du SMIC au 01/06/2026 (passant de 12,02 € à 12,31 € brut horaire en métropole), le gouvernement a confirmé le gel du SMIC entrant dans le calcul de la réduction générale à sa valeur au 01/01/2026, décret n° 2026-509 du 12 juin 2026.
Cette évolution réglementaire est désormais disponible. Une période de tolérance est prévue pour les salariés sortis entre le 01/06/2026 et le 30/06/2026 : Aucune régularisation ne sera imposée sur les bulletins déjà émis avant la livraison.
⚠️ Attention : Dès la mise en production au 23/06/2026, la réduction générale sera calculée en utilisant le SMIC en vigueur au 01/01/2026 pour tous les bulletins calculés après cette livraison.
Salariés sortis avant le 23/06 = tolérance appliquée, pas de régularisation rétroactive. Toutefois, tout recalcul de bulletin effectué après la livraison appliquera le gel automatiquement.
Salariés sortis à partir du 23/06 = Le gel s'applique d'office sur les bulletins de sortie, sans tolérance.
Pour les salariés présents sur 07/2026 et dont les paies de 06/2026 ont été faites avant le 23/06/2026, la RGDU sera recalculée sur 07/2026 en prenant le SMIC au 01/01/2026 pour le bulletin de 06/2026 si j’ai bien compris, non ?
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