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Question

RGDU AU 01/06/2026


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Bonjour,

 

Le taux du SMIC a été mis à jour ce matin.

Je remarque que la RGDU est calculée sur ce nouveau SMIC alors qu’il a été annoncé qu’elle serait calculée sur le SMIC au 01/01.

 

Lorsque le décret sera paru, une régularisation est-elle prévue? 

 

Je vous remercie

19 commentaires

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Bonjour,

je suis dans la même situation 

j’ai fait un ticket ce jour : RDGU (#2272156)

@Anthony Petit , merci de nous tenir au courant , nous avons des soldes de tt comtpe cette semaine à calculer


Anthony Petit
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  • June 2, 2026

Bonjour,

Je me renseigne et reviens vers vous dès que possible.


Anthony Petit
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  • June 2, 2026

Bonjour,

Dans le BOSS, il est indiqué que le SMIC à prendre en compte est le SMIC en vigueur :

Sur Silae, on applique bien ce traitement à compter de juin :

Le traitement appliqué semble donc correct.

Si vous avez un texte précisant le contraire, n’hésitez pas à nous le transmettre afin que nous puissions analyser en conséquence.


Bonjour,

Je suis dans la même situation, un ticket a été fait sans retour.

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Annonce du 22 mai 2026 — gel du paramètre SMIC de la RGDU confirmé.

Le 22 mai 2026, simultanément à la publication de l'arrêté SMIC, le ministre de l'Action et des comptes publics a annoncé que la hausse du SMIC du 1er juin 2026 ne sera pas répercutée sur le calcul des allègements généraux de cotisations patronales.

Le paramètre SMIC retenu pour le coefficient de la RGDU sera donc gelé à 12,02 €/h (valeur du 1er janvier 2026) sur toute l'année 2026, par un décret dérogatoire à l'article D. 241-7, IV du Code de la sécurité sociale (qui prévoit par défaut, en cas de revalorisation du SMIC en cours d'année, une valeur annuelle SMIC égale à la somme des valeurs sur les périodes avant et après hausse).


Anthony Petit
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  • June 2, 2026

Merci pour ce complément, je transmets


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@Anthony Petit merci pour votre retour , je complète avec une info des Editions Législatives

 


Anthony Petit
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  • June 2, 2026

Merci Stéphanie,

Une analyse est en cours sur cet arrêté. Une veille sur le sujet était en cours.

Je vous tiens informé de la suite dès que j’ai d’autres informations.


@Anthony Petit Avez-vous un retour car nous devons faire des soldes de tout compte?

Merci


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Bonjour,

En soit pour les STC ce n’est pas dramatique comme cela ne concerne que les cotisations patronales vous pourrez toujours recalculer le BS quand la MAJ aura lieu 

Bonne journée,


Anthony Petit
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  • June 5, 2026

Bonjour,

Nous attendons le décret avant l’application de ce dispositif afin de figer la valeur du SMIC.


Anthony Petit
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  • June 8, 2026

Bonjour,

Pour information, il est indiqué une tolérance pour les salariés sortis entre le 1er et 30 juin 2026

Revalorisation du SMIC à compter du 1er juin 2026 - Boss.gouv.fr

Pour les autres salariés, le calcul étant annuel, la régularisation se fera lors de la mise à jour des paramétrages.


Bonjour

Le sujet ne relève plus d'une simple attente de publication du décret.

Le 22 mai 2026, le Gouvernement a officiellement annoncé que le paramètre SMIC retenu pour le calcul de la RGDU resterait gelé à 12,02 € sur toute l'année 2026, par décret dérogatoire à l'article D. 241-7, IV du Code de la sécurité sociale.

Or l'article D. 241-7, IV prévoit normalement la prise en compte des revalorisations du SMIC intervenant en cours d'année dans le calcul du SMIC annuel de référence. Le futur décret a précisément pour objet d'écarter cette règle pour 2026.

Dans ces conditions, maintenir aujourd'hui un calcul de RGDU basé sur 12,31 € génère des allègements inexacts et impacte directement les soldes de tout compte actuellement établis.

Nous avons besoin d'une correction rapide ou, à défaut, d'une consigne officielle de paramétrage permettant d'obtenir dès maintenant un calcul conforme aux annonces gouvernementales.

Merci pour votre retour.


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  • Expert
  • June 8, 2026

Bonjour,

Le BOSS annonçant une tolérance pour les sorties en juin, quel est le problème ? Puisque toléré, le calcul légal sur le Smic en vigueur n’est donc pas erroné…

Pour les autres salariés, si le calcul est imprécis en juin (car parution tardive du décret par exemple), la RGDU sera automatiquement corrigé en juillet vu que le calcul est annuel donc là non plus ça ne semble pas vraiment poser problème.

Comprenons qu’il ne soit pas évident de modifier des paramétrages sans connaître les termes exacts des modifications à apporter, même si ça semble évident : nous serons les premiers à râler si les équipes de mySilae doivent revenir sur un paramétrage erroné qui aura été trop anticipé et auquel on se sera fié les yeux fermés… armons nous d’un peu de patience :)


Je ne partage pas cette analyse.

S'il fallait attendre qu'une erreur produise des conséquences pour la corriger, nous gagnerions tous beaucoup de temps en paie.

Le décret dérogatoire est connu et le gel du SMIC RGDU à 12,02 € confirmé, la question n'est plus de savoir si le calcul actuel sera régularisé demain, mais pourquoi continuer à appliquer aujourd'hui un paramétrage dont on sait qu'il est devenu incorrect.

La tolérance BOSS permet certes de sécuriser les contrôles, mais elle ne transforme pas un calcul erroné en calcul exact.

Lorsque nous établissons des soldes de tout compte, notre objectif reste de produire des bulletins justes dès leur émission plutôt que de compter sur une régularisation ultérieure.

C'est précisément pour cette raison que plusieurs gestionnaires s'interrogent sur le délai de mise à jour.


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  • Expert
  • June 8, 2026

Je ne partage pas votre analyse non plus : tolérance = calcul exact car accepté, justement, compte tenu des publications tardives des décrets. Pour les sorties du mois de juin, les deux calculs sont donc justes, c’est aussi simple que ça :)


Une tolérance de contrôle ne signifie pas que le calcul est exact.

Pour rappel, la question porte sur un correctif de paramétrage erroné et non sur votre interprétation de la notion de tolérance, qui ne répond pas à ce point.

Dans l’attente de ce correctif.

Bonne journée.


Anthony Petit
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  • June 8, 2026

Bonjour,

Les paramétrages sont en cours, nous ne manquerons pas de vous tenir informés dès la mise en place de ces derniers.

Merci pour votre compréhension.


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  • Expert
  • June 9, 2026

Bonjour,

En attendant la MAJ de Silae, serait ce possible de prévoir pour les sorties de 06/2026, que nous puissions mettre le SMIC à 12.02 euros ?

Cela nous éviterait de recalculer les STC.

@Anthony Petit 

 


Anthony Petit
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  • June 9, 2026

Bonjour,

Les paramétrages autour de la RGDU sont complexes et ne nous permettent pas d’avoir une possibilité de personnaliser le calcul selon les dossiers.

Pour les STC, il est prévu une tolérance jusqu’aux STC du 30/06.

Nos équipes travaillent à l’ajustement du calcul de la RGDU.

Merci pour votre compréhension.