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Réponse

SALARIE ARTICLE 36- CCN AUTOMOBILE


Bonjour,

Sur le bulletin du mois de mars, la prévoyance pour les articles 36 ne se déclenche pas. 

Voici l’erreur qui apparait : 

Salarié Article 36 au regard de l'Agirc Arrco pour lequel une valeur par défaut (04 Non Cadre) est appliquée à la protection sociale complémentaire (prévoyance, mutuelle, etc) pour cause d'insuffisance de paramétrage de cette dernière. Absence de choix/paramétrage en fiche salarié à corriger (voir fiche aide en ligne dédiée)
---Après réintégration ---

 

Le mois dernier, j’avais une coche qui me donnait la possibilité de cotiser sur la prévoyance article 36.

Avez-vous eu ce problème ? 

Meilleure réponse par Jérémie GRAMFORT

Je ne souhaite pas avoir les cotisations non cadre ou cadre mais bien article 36

Pour faire fonctionner ces contributions, vous êtes dans l’obligation de renseigner cette nouvelle/récente ligne “Code PSC” en Fiche Salarié.

C’est un pré requis comme l’explique l’aide SILAE.

 

Si votre besoin quant aux Article 36 est spécifique, un paramétrage particulier sera peut-être à demander à l’Onboarding SILAE.

4 commentaires

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Bonjour,

Sur le bulletin du mois de mars, la prévoyance pour les articles 36 ne se déclenche pas. 

Voici l’erreur qui apparait : 

Salarié Article 36 au regard de l'Agirc Arrco pour lequel une valeur par défaut (04 Non Cadre) est appliquée à la protection sociale complémentaire (prévoyance, mutuelle, etc) pour cause d'insuffisance de paramétrage de cette dernière. Absence de choix/paramétrage en fiche salarié à corriger (voir fiche aide en ligne dédiée)
---Après réintégration ---

 

Le mois dernier, j’avais une coche qui me donnait la possibilité de cotiser sur la prévoyance article 36.

Avez-vous eu ce problème ? 

Bonjour,

Selon le message d’alerte/erreur, vous devez modifier le paramétrage en Fiche Salarié de ce “code Protection Sociale Complémentaire (PSC)”.


  • Auteur
  • Connaisseur
  • March 27, 2025

Je ne souhaite pas avoir les cotisations non cadre ou cadre mais bien article 36


C’est la même chose pour nous, et malgré le choix du PSC impossible de retrouver les cotisations prévoyance


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Je ne souhaite pas avoir les cotisations non cadre ou cadre mais bien article 36

Pour faire fonctionner ces contributions, vous êtes dans l’obligation de renseigner cette nouvelle/récente ligne “Code PSC” en Fiche Salarié.

C’est un pré requis comme l’explique l’aide SILAE.

 

Si votre besoin quant aux Article 36 est spécifique, un paramétrage particulier sera peut-être à demander à l’Onboarding SILAE.