bonjour,
les salariés classés E9 ou E10 doivent bénéficier de la protection sociale des cadres.
on leur applique alors la prévoyance et la mutuelle des cadres.
dans mon dossier j’ai un contrat art 83 qui n’est applicable qu’aux Art 4. Les art 4 Bis ne sont pas concernés.
par conséquent, avec la nouvelle cotation, seuls mes salariés classés à partir de F11 devraient bénéficier de cet art 83. Or la cotisation de calcule pour mes E9 / E10 et pour les F11….
Dans la paramétrage silae (les cotisations GR….), on a le choix qu’entre cadre et non cadre.
Savez-vous comment on fait pour que l’article 83 ne s’applique qu’aux cadres pures “Art 4” ou “Art 2.1” ?
merci pour votre retour
patricia