Bonjour,
J’ai un salarié qui travaille dans 2 entreprises différentes. Apparemment, le motif de dispense serait “ déjà couvert par un autre contrat collectif obligatoire au titre de son autre emploi”. Sauf que ce motif n’est pas disponible sur le modèle fourni par silae. Quelqu’un a t-il déjà eu ce cas ? Merci pour vos retour.
+1Bonjour, un salarié multi-employeurs a le droit d’être dispenser d'adhérer à la mutuelle obligatoire s'il est déjà couvert en tant qu'assuré principal par un autre contrat collectif obligatoire. qu'il fournisse une attestation de l'organisme assureur de son autre entreprise prouvant qu'il y bénéficie bien d'une couverture collective obligatoire ainsi qu'une déclaration sur l'honneur. pour le motif non disponible dans silaé soit vous adaptez pour mettre ce motif, cela peut arriver, le principal dans ce cas est que le salarié fournisse lui même une attestation et ce tous les ans.
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