Je dois verser de la PPV à un salarié, entreprise de moins de 50 salariés donc exonéré de toutes cotisations et PAS.
Il s’agit d’un salarié en forfait jour, sur un forfait de 211 jours. Silae applique un prorata sur le SMIC retenu.
Avec cette méthode, son salaire dépasse la limite d’exonération, est ce que c’est normal que le SMIC soit proratisé pour un salarié en forfait jour réduit ?
Le salarié travaille à temps plein.
Silae applique une proratisation de la valeur du SMIC comme montré ici :
Je trouve ça étonnant que le SMIC soit proratisé mais il y a peut être une spécificité que je ne connais pas.
Merci pour vos retours
Meilleure réponse par Nicolas MERLE
Bonjour,
Le BOSS prévoit la réduction du SMIC utilisé pour les forfaits jours inférieurs à 218 jours.
“c. Salariés soumis à un régime de forfait sur l’année 940
L’article L. 3121-64 du code du travail dispose que la durée d’un forfait en jours sur l’année ne peut être supérieure à 218 jours.
Le SMIC annuel est corrigé du rapport entre le nombre de jours prévu au forfait du salarié et 218 jours.
Exemple :
Pour un salarié dont le forfait annuel est fixé à 215 jours, le SMIC à retenir au numérateur de la formule de calcul est égal à : SMIC annuel × 215 / 218.”
BOSS → Exonérations → Allègement généraux → Chapitre 1 → Section 2 → II. → D. paragraphe 940
Le BOSS prévoit la réduction du SMIC utilisé pour les forfaits jours inférieurs à 218 jours.
“c. Salariés soumis à un régime de forfait sur l’année 940
L’article L. 3121-64 du code du travail dispose que la durée d’un forfait en jours sur l’année ne peut être supérieure à 218 jours.
Le SMIC annuel est corrigé du rapport entre le nombre de jours prévu au forfait du salarié et 218 jours.
Exemple :
Pour un salarié dont le forfait annuel est fixé à 215 jours, le SMIC à retenir au numérateur de la formule de calcul est égal à : SMIC annuel × 215 / 218.”
BOSS → Exonérations → Allègement généraux → Chapitre 1 → Section 2 → II. → D. paragraphe 940
Le BOSS prévoit la réduction du SMIC utilisé pour les forfaits jours inférieurs à 218 jours.
“c. Salariés soumis à un régime de forfait sur l’année 940
L’article L. 3121-64 du code du travail dispose que la durée d’un forfait en jours sur l’année ne peut être supérieure à 218 jours.
Le SMIC annuel est corrigé du rapport entre le nombre de jours prévu au forfait du salarié et 218 jours.
Exemple :
Pour un salarié dont le forfait annuel est fixé à 215 jours, le SMIC à retenir au numérateur de la formule de calcul est égal à : SMIC annuel × 215 / 218.”
BOSS → Exonérations → Allègement généraux → Chapitre 1 → Section 2 → II. → D. paragraphe 940
Cordialement.
Bonjour,
Parfait, merci pour votre réponse je vais pouvoir l’expliquer si on me pose la question.
Bonne journée à vous
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