Bonjour,
Le dossier de + de 50 salariés dont je m’occupe a 3 établissements dont 2 MSA. Au titre de l’activité de maraîchage de la société, la MSA attend un taux de FNAL plafonné à 0.10% (art L722-1 du code rural et de la pêche maritime), mais l’URSSAF attend un taux de FNAL déplafonné à 0.50%.
Depuis le 1er janvier 2026, Silae n’applique plus automatiquement le taux de FNAL spécifique pour les établissements MSA concerné par cet article.
Le FNAL ne pouvant se paramétrer que sur la fiche société, je me retrouve à devoir modifier mon paramétrage société à chaque fois que je fais la paie en fonction de l’organisme URSSAF ou MSA. C’est risqué.
Y a-t-il une autre solution existante pour éviter ce type de pratique ? Une méthode par exemple?
Je ne vois pas comment sécuriser ma pratique. A moins de faire cotiser par défaut à un taux de 0.50%, ce qui entraîne des anomalies DSN pour la MSA (cela m’est arrivé en janvier 2026), et un surcoût de cotisations pour l’employeur.
Merci d’avance de vos conseils et de votre aide.
