Taux Prévoyance CCN PROMOTION IMMOBILIERE

Bonjour,

la question a été posé, voici le retour,

voici la question pour suivre, à cliquer sur suivre le sujet

voici un autre retour

Bonjour,

​@MSC SOCIAL1 

Il ne s’agit pas de la CCN Immobilier mais de la CCN Promotion Immobilière.

​@Cathy BAZILLAC

Nous rencontrons le même problème, et également pour les cadres :

Le taux de prévoyance cadre tranche B n’est pas correct : 2,49 au 01/04/2026 et non 2,26 rétroactif au 01/01/2026 comme l’applique Silae.

Bonne soirée

ah, oui…bonne journée. ensuite pour que les taux de la CCN remontent comme vous le souhaitez, il faut créer un avenant. sur une autre CCN j’ai eu le souci, j’ai crée l’avenant dans paramétrage ou alors j’ai crée les cotisations au montant souhaité pour éviter de faire régule sur régule.

Bonjour,

Silae applique bien les taux de prévoyance conformes à l’avenant en vigueur depuis le 01/01/2026.

L’anomalie provient de Malakoff, qui n’a pas fourni les fiches de paramétrage correctes.

Bonjour,

Sur la communication de Malakoff, enregistrée par Silae, ils indiquent qu’une régularisation aura lieu au 2ème trimestre 2026.

Les Fiches de paramétrage reçues pour la période à compter du 01/04/2026 tiennent compte de cette régularisation.

Pour les non-cadres, cela donne : 

taux qui aurait dû être appliqué : 1.49%

taux sur les bulletins du 1T26 : 1.34 % soit une différence de 0.15

Taux sur fiche de param : 1.64% à compter du 01/04/2026, soit une augmentation de 0.15

Malakoff devrait donc transmettre une nouvelle fiche de param à compter du 01/07/2026 avec un taux à 1.49%.

La façon dont Silae gère cela sur le bulletin d’avril est donc correcte également, régularisation du 1T26 avec un taux à 0.15% et taux à 1.49% pour avril.

Bonjour,

Je viens de raccrocher avec l’organisme qui me confirme que les taux sur la fiche de paramétrage d’avril ont été majorés pour compenser ‘l’erreur’ faites sur le T12026.

Ces taux majorés vont s’appliquer sur le T2 2026 (pour compenser janvier, février et mars). Et une nouvelle fiche sera émise pour le T3 2026.

Pour ma part, je ne vais pas appliquer ce taux majoré mais je laisse la régularisation faite par Silae, qui est correcte; en espérant que l’organisme le prendre en compte.

Belle journée!

Myriam Guedj