Le taux de cotisations prévoyance NC a changé au 1er avril pour la CCN Promotion Immobilière.
Selon la fiche de paramétrage, il serait de 1,64% au lieu de 1,34%.
Sur Silae il est passé à 1,49% (et non 1,64%) et une régularisation est appliquée depuis le 1er janvier sur le bulletin (1,49-1,34 soit 0,15%).
Non seulement le nouveau taux ne correspond pas sur Silae à la fiche de paramétrage, de plus l’application du taux est effective au 1er avril selon la fiche de paramétrage et non au 1er janvier.
Avez-vous le cas dans vos dossiers ?
Cathy BAZILLAC
Meilleure réponse par Le Service social
Bonjour,
Je viens de raccrocher avec l’organisme qui me confirme que les taux sur la fiche de paramétrage d’avril ont été majorés pour compenser ‘l’erreur’ faites sur le T12026.
Ces taux majorés vont s’appliquer sur le T2 2026 (pour compenser janvier, février et mars). Et une nouvelle fiche sera émise pour le T3 2026.
Pour ma part, je ne vais pas appliquer ce taux majoré mais je laisse la régularisation faite par Silae, qui est correcte; en espérant que l’organisme le prendre en compte.
ah, oui…bonne journée. ensuite pour que les taux de la CCN remontent comme vous le souhaitez, il faut créer un avenant. sur une autre CCN j’ai eu le souci, j’ai crée l’avenant dans paramétrage ou alors j’ai crée les cotisations au montant souhaité pour éviter de faire régule sur régule.
Sur la communication de Malakoff, enregistrée par Silae, ils indiquent qu’une régularisation aura lieu au 2ème trimestre 2026.
Les Fiches de paramétrage reçues pour la période à compter du 01/04/2026 tiennent compte de cette régularisation.
Pour les non-cadres, cela donne :
taux qui aurait dû être appliqué : 1.49%
taux sur les bulletins du 1T26 : 1.34 % soit une différence de 0.15
Taux sur fiche de param : 1.64% à compter du 01/04/2026, soit une augmentation de 0.15
Malakoff devrait donc transmettre une nouvelle fiche de param à compter du 01/07/2026 avec un taux à 1.49%.
La façon dont Silae gère cela sur le bulletin d’avril est donc correcte également, régularisation du 1T26 avec un taux à 0.15% et taux à 1.49% pour avril.
Je viens de raccrocher avec l’organisme qui me confirme que les taux sur la fiche de paramétrage d’avril ont été majorés pour compenser ‘l’erreur’ faites sur le T12026.
Ces taux majorés vont s’appliquer sur le T2 2026 (pour compenser janvier, février et mars). Et une nouvelle fiche sera émise pour le T3 2026.
Pour ma part, je ne vais pas appliquer ce taux majoré mais je laisse la régularisation faite par Silae, qui est correcte; en espérant que l’organisme le prendre en compte.
Belle journée!
Myriam Guedj
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