Bonjour,
J’ai une structure qui emploie des CDDI avec des contrats au titre de l’EI et d’autres en contrats au titre d’un ACI. Les CDDI au titre de l’EI sont soumis à la taxe d’apprentissage et ceux au titre de l’ACI ne sont pas soumis à la taxe d’apprentissage (confirmation de l’URSSAF le 22.04.2026).
Techniquement, comment feriez vous dans SILAE pour exonérer uniquement les CCDI sous ACI ?
Merci d’avance pour votre aide.
Cdlt
Nadège