Taxe apprentissage et apprentis

Bonjour

Pour moi cette fonction supprime la rubrique pour ce salarié.

Etes vous sur?

Oui, avant que le BOSS se prononce la dessus, j’avais fait un rescrit à L’URSSAF qui indiquait bien que l’assujetissement de la taxe d’apprentissage ne prenait pas en compte le lissage de seuil d’effectif.

Pour ce qui est de la formation, elle n’est pas due pendant 5 ans.

​@Philippe PLANCQ 

La fonction ne marche pas mais merci pour votre aide.

J’ai essayé avec le code S21.G00.40.008 qui figure dans la DSN, cela ne marche pas non plus.

Il serait temps que Silae paramètre cette particularité !

​@Anthony Petit 

Bonjour,

Je suis dans le même cas, je ne vois pas comment faire.

J’ai le code contrat 05. Il est soumis à tout du coup (formation + taxe apprentissage) depuis le 1er janvier 2025.

Quelqu’un a-t-il une solution ?

Bonjour

Quels sont les codes cotisations impactés?

Bonjour,

Quand on a plusieurs apprentis, il faut mettre la même fonction de calcul à la suite en changeant le matricule !

Bonjour ​@Anthony Petit 

Suite à une demande client sur ce même sujet, effectivement le BOSS indique que pour la base de calcul taxe d’apprentissage, le lissage passage +11 ne s’applique pas, et la rémunération des apprentis doit être incluse dans la base de calcul. Contrairement à la taxe formation, où le lissage s’applique et la rémunération des apprentis est exclus.

Le paramétrage de l’intégration ou non de la rémunération des apprentis dans la base de calcul pour ces deux taxes, découle du même paramétrage à savoir le code contrat 04 ou 05 en fiche salariée.

Le développement d’un paramétrage distinct est il prévu ? Il est dommage d’avoir à créer une fonction calcul (codage que tous les GP ne maitrisent pas) pour un dispositif légal,

Merci de votre retour,

Bonjour,

Je ne vois pas d’information sur ce point, je vous invite à envoyer les informations à notre assistance pour qu’ils puissent analyser la demande svp.

Vous remerciant par avance.

Bonjour,

Sur 01/2026, pour les HCR, Silae a mis la formation conventionnelle (TC001) pour ces apprentis qui ne doivent cotiser qu’à la taxe d’apprentissage.

Je leur ai fait un message pour qu’ils modifient ma fonction calcul afin que le TC001 n’apparaisse pas.

Bonjour,

Suite à la MAJ d’aujourd’hui, la formation légale n’est plus due sur les apprentis pour les sociétés en lissage de seuils de + de 11 salariés :

"CFPTA des apprentis : Le paramétrage de l'effectif "Participation à la formation professionnelle" dans la fiche Société est désormais utilisé à la place du code contrat des apprentis pour apprécier l'assujettissement aux contributions légales de formation et de taxe d'apprentissage, comme pour les autres typologies de salariés.

En effet, le code contrat 04 - Contrat d'apprentissage entreprises artisanales ou de moins de 11 salariés et 05 - Contrat d'apprentissage entreprises non artisanales d'au moins 11 salariés est fixé au début du contrat d'apprentissage et n'a pas vocation à évoluer durant son exécution. Leur prise en compte à la place du paramétrage de l'effectif pour la formation professionnelle, prévu à cet effet, occasionnait des incohérences sur les bulletins de certains apprentis.

📖 Pour rappel, le dispositif de neutralisation des effets du franchissement de seuil s’applique à la contribution légale de formation professionnelle, mais pas à la taxe d'apprentissage."

Mais ils ont laissé l’assujettissement à la formation conventionnelle !

Je viens de leur faire un message.

Bonjour Cathy,

De mon côté, après plusieurs tests sur des dossiers en lissage +11, seule la taxe d’apprentissage remonte dans les bulletins, pas de déclanchement de la taxe formation.

Il faut que le code contrat soit en 04, et le lissage mis sur la formation en fiche société.

Je n’ai pas testé sur mon dossier car j’ai des fonctions calcul qui annulent la formation légale et conventionnelle.

Mais Silae indique qu’avec leur nouveau paramétrage, la formation conventionnelle ressort alors qu’elle ne devrait pas ressortir. Et d’ailleurs la hot line vient de me demander un texte indiquant que la conventionnelle n’est pas due pour ces apprentis. Je leur ai envoyé le guide de l’URSSAF qui indique bien que la base de la conventionnelle est celle du légal.

Les dossiers que vous avez testé sont des dossiers avec de la formation conventionnelle ?

Je pense que la formulation de la MAJ est mal tournée.

Pour les dossiers testés sans fonction calcul, nous de déclenchions ni la taxe formation ni la taxe apprentissage car contrat laissé en code 04. Avec la MAJ, seule la TA se déclenche, la formation non.

Pour les dossiers avec fonction calcul, nous avons neutralisé cette fonction, pour remettre le fonctionnement silae qui fonctionne enfin, à condition que le paramétrage lissage formation +11 soit correct.

Réponse de Silae pour la cotisation formation conventionnelle pour un apprenti dans une société HCR qui est passée + de 11 salariés en 2022 :

Voici le retour de nos services : Il n'y a pas de lissage pour la cotisation conventionnelle :
 
La loi PACTE a mis en place une neutralisation/atténuation des effets de seuil, aussi appelée mécanisme de gel, en cas de franchissement des seuils d'effectif. En cas de franchissement à la hausse du seuil de 11 ETP, la contribution légale de formation reste figée pendant 5 ans au taux applicable aux entreprises de moins de 11 ETP.
 
Cet effet de seuil n'est applicable qu'à la contribution légale de formation (0.55% pour les -11 ETP, et 1 % pour les 11 ETP et plus).
 
En conséquence, à partir des bulletins de mars 2023, l'effet de seuil (gel) qui impacte à tort les contributions conventionnelles de formation est neutralisé.
 
Le guide URSSAF n'indique pas que le lissage doit s'appliquer sur la cotisation conventionnelle.

J’ai fait aussi une demande à l’URSSAF en 02/2026 : j’attends leur réponse.