Skip to main content
Répondu

Taxe pour le développement de la formation professionnelle automobile


Bonjour,

 

Savez vous si les garages ayant pour activité principale la réparation de véhicules poids lourds sont concernés par la taxe fiscale développement de la formation automobile ?

 

Merci.

Meilleure réponse par DANY

Bonjour,

Je pense que ces garages sont aussi concernés, les poids lourds étant considérés comme véhicules automobiles.

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/193-PGP.html/identifiant%3DBOI-TCA-AUTO-20120912

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048826662

 

Afficher l'original

2 commentaires

  • Réponse
  • oct. 16, 2026 10:39 AM UTC

Bonjour,

Je pense que ces garages sont aussi concernés, les poids lourds étant considérés comme véhicules automobiles.

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/193-PGP.html/identifiant%3DBOI-TCA-AUTO-20120912

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048826662

 


  • Auteur
  • Nouveau
  • oct. 16, 2026 11:42 AM UTC

Merci beaucoup pour votre réponse.