Bonjour,
Savez vous si les garages ayant pour activité principale la réparation de véhicules poids lourds sont concernés par la taxe fiscale développement de la formation automobile ?
Merci.
Répondu
Taxe pour le développement de la formation professionnelle automobile
- Nouveau
Meilleure réponse par DANY
Bonjour,
Je pense que ces garages sont aussi concernés, les poids lourds étant considérés comme véhicules automobiles.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/193-PGP.html/identifiant%3DBOI-TCA-AUTO-20120912
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048826662
- Réponse
Bonjour,
Je pense que ces garages sont aussi concernés, les poids lourds étant considérés comme véhicules automobiles.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/193-PGP.html/identifiant%3DBOI-TCA-AUTO-20120912
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048826662
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