Bonjour,

il existe un profil REG-TAXSAL qui permet de régulariser .

Il faut d’abord modifier le montant d’imposition dans la fiche société.

Ensuite vous déclenchez le profil et vous inscrivez la date à partir de laquelle vous souhaitez régulariser.

L’ensemble de la régule se fera sur le bulletin encours, les suivants se calculeront normalement avec le nouveau taux d’imposition.

Bonne journée.

Bonjour,

Je me permets de rebondir, la taxe sur les salaires 2023 n’a pas été déclarée (à zéro) je voudrais la régler sur le mois de novembre, est ce possible ? 

Merci

Bonjour,

dans votre cas, il me semble que le profil le plus approprié est le FOR-TAXSAL qui permet de forcer des versement de façon rétroactive.

Maintenant je ne sais pas si cela est possible sur une année antérieure. Je ne me suis jamais retrouvée dans ce cas.

Bonne journée

Merci pour votre retour, en fait je récupère le dossier et juste l’erreur est que le formulaire Cerfa n’avait pas été déclaré en EDI.
J’ai juste cliquer sur le bouton ! 

Merci, bien cordialement,