TC123 CCN fleuriste et animaux familiers

Bonjour,

Cela peut venir de la forme juridique enregistrée pour la société, pour laquelle on déclenche cette cotisation pour les “professions libérales”.

Bonjour,

L’entreprise à la forme juridique suivante

A qui est payé cette taxe “profession libérales”

Merci

Bonjour,

Sauf erreur ou changement depuis, si l’entreprise est assurée chez KLESIA pour la Prévoyance, celle-ci doit déclarer et s’acquitter de la contribution due, via la DSN.
 
Dans les autres hypothèses (prévoyance hors Klésia, résiliation du contrat, création d’entreprise…), il conviendra d’effectuer ces démarches directement auprès de l’ADPFA en adressant un bordereau (masse salariale brute de l’exercice considéré) et accompagné du règlement correspondant.

Bonjour,

D’accord merci pour le retour. Ils sont chez Klésia.

Bonjour,

Je reviens sur le sujet de cette cotisation TC123 à 0.04%. Ni KLESIA, ni ADPFA ne prend en charge cette cotisation.

Est-ce que quelqu’un se trouve dans la même situation ?

Doit-on et à qui régler cette cotisation ?

Merci

Bonjour,

Voici la réponse que je viens d’avoir :

Bonjour,

Oui, je vous confirme que la contribution ADPFA est due dès lors que l’entreprise emploie au moins un salarié, y compris un apprenti.

Pour l’année 2026, la contribution se compose d’une part forfaitaire de 48 €, due une seule fois par an, par entreprise et par établissement (SIRET), ainsi que d’une part variable correspondant à 0,10 % de la masse salariale brute.

Concernant les modalités de règlement :

• La part forfaitaire de 48 € est à régler directement auprès de l’ADPFA. Nous vous invitons à privilégier le règlement en ligne sur notre site internet, dans la rubrique « Régler ma contribution ». Le règlement peut également être effectué par chèque à l’ordre de l’ADPFA, adressé au 17 rue Janssen – 75019 Paris, ou par virement bancaire :

IBAN : FR76 1020 7004 2670 2145 7080 487
BIC : CCBPFRPPMTG

Pour tout règlement par virement, merci d’indiquer impérativement le numéro de SIRET ainsi que l’année de cotisation dans le libellé.

• Concernant la part variable de 0,10 % de la masse salariale brute :
  • si l’entreprise est affiliée en prévoyance auprès de KLESIA, cette part est collectée au cours de l’année 2026 via la DSN auprès de KLESIA ;
  • si l’entreprise n’est pas affiliée auprès de KLESIA, l’intégralité de la contribution (part forfaitaire et part variable) devra être déclarée et réglée directement à l’ADPFA en fin d’exercice.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Bien cordialement,

Mélanie Boudier
ADPFA

contact@adpfa.fr

J’espère que cela pourra aider.

Bonne journée.

Oui je suis d’accord, alors d’où vient cette cotisation à 0.04 % et à qui est-elle réglée ?

Merci pour le partage de l’info SILAE, je n’avais pas pris le temps de rechercher dans la nomenclature.

Effectivement, les toiletteurs sont exclus.

Merci beaucoup