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Question

Travaux publics : contribution formation prof. légale ne se déclenche pas


Bonjour

C'est la premiere fois que je parametre un dossier dans les Travaux publics.

D'après constructys pour les + de 11 salariés il n'y a pas de contributions conventionnelles à la formation par contre il devrait y avoir la cotisation légale versée via la DSN à l'URSSAF.

J'ai paramétré la fiche société en cochant “Entreprise de 11 à moins de 20 salariés” mais rien ne se déclenche sur le bulletin.

Pour quelle raison? Quel paramétrage dois-je faire en plus?

 

En vous remerciant

  • Auteur
  • Connaisseur
  • January 23, 2026

J’ai enfin trouvé mon problème. malgré le nombre de relectures de la fiche société je n’avais pas vu que le code pays était erroné. Et c’est cela  qui empêchait le déclenchement.