Skip to main content
Réponse

TVA sur avantage en nature véhicule

Virginie L'HOSTIS
Connaisseur

Bonjour,

Dans un rescrit publié au BOFiP le 30 avril 2025 (BOI-RES-TVA-000161), l’administration fiscale française a profondément modifié sa position, en tirant les conséquences de la jurisprudence européenne. Elle précise désormais que la mise à disposition d’un véhicule à un salarié constitue une opération imposable à la TVA, dès lors qu’une contrepartie est versée par le salarié, notamment sous la forme d’une retenue sur salaire.

Est-il prévu une MAJ de SILAE qui viendra calculer de la TVA sur les avantages en nature véhicule ?

Merci à vous,

Meilleure réponse par Anthony Petit

Bonjour,

Nous faisons suite à votre demande d’évolution concernant le paramétrage de la TVA sur les AEN véhicule.

Nous tenons tout d’abord à vous remercier de nous avoir fait remonter ce besoin car de nombreuses évolutions de l’outil sont liées aux remarques de nos utilisateurs.

Ces dernières étant développées et mises à disposition après diverses analyses (faisabilité, impact produit…), nous sommes au regret de vous informer que votre demande n’a pas été retenue par nos services.

Cependant, nous étudierons ce sujet dans le cadre de l'engagement que nous avons pris sur la communauté de la mise en place de l'automatisme autour des avantages en nature véhicule. (cible janvier 2026)

A
A
E

5 commentaires

Anthony Petit
Community Manager
Forum|alt.badge.img+3
  • Anthony PetitCommunity Manager
  • Community Manager
  • June 20, 2025

Bonjour,

Le sujet est à l’étude en interne, nous revenons vers vous dès que possible sur ce point.

Bonne journée - Anthony PETIT
Virginie L'HOSTIS
A
A
P
Nouveau

Bonjour,

 

Je me pose exactement la même question.

Et aimerais savoir si la tva sera calculée sur le montant global de l’AVN existant ou si elle sera extraite de ce montant.

En clair, dans l’exemple d’un AVN de 250 €, la TVA collectée sera de 50 € (250*20%) ou de 41.66 € (250/1.20*20%).

Si elle est de 50 €, cela correspondrait à ce que je comprends de ce rescrit, à savoir calculé sur le montant fourni par le salarié en échange de la prestation. Mais dans ce cas, quelle sera la contrepartie en comptabilité de ces 50 € si on n’augmente pas d’autant l’AVN du salarié? (et je ne vois pas comment nous pourrions augmenter cet AVN pour le salarié étant donné que fiscalement, nous sommes censés régulariser la situation sur 3 ans)

Si elle est de 41.66 €, la base de calcul n’est donc plus le montant de l’AVN actuel. mais on pourrait en même temps considérer que l’AVN calculé jusque là était calculé sur un montant TTC.

Merci à vous

Anthony Petit
Community Manager
Forum|alt.badge.img+3
  • Anthony PetitCommunity Manager
  • Community Manager
  • Réponse
  • June 25, 2025

Bonjour,

Nous faisons suite à votre demande d’évolution concernant le paramétrage de la TVA sur les AEN véhicule.

Nous tenons tout d’abord à vous remercier de nous avoir fait remonter ce besoin car de nombreuses évolutions de l’outil sont liées aux remarques de nos utilisateurs.

Ces dernières étant développées et mises à disposition après diverses analyses (faisabilité, impact produit…), nous sommes au regret de vous informer que votre demande n’a pas été retenue par nos services.

Cependant, nous étudierons ce sujet dans le cadre de l'engagement que nous avons pris sur la communauté de la mise en place de l'automatisme autour des avantages en nature véhicule. (cible janvier 2026)

Bonne journée - Anthony PETIT
Virginie L'HOSTIS
J
C
Connaisseur
  • Cathy THOMASConnaisseur
  • Connaisseur
  • September 25, 2025

Bonjour

Je suis relancée par plusieurs clients à ce sujet.

Vous me confirmez que ce paramétrage n’interviendra pas avant janvier 2026 sur Silae ?

Merci

Cathy

Anthony Petit
Community Manager
Forum|alt.badge.img+3
  • Anthony PetitCommunity Manager
  • Community Manager
  • September 25, 2025

Bonjour,

En effet, cela n’est pas encore prévu pour le moment sur cette fin d’année.

Bonne journée - Anthony PETIT
A
Conditions d'utilisationParamètres de cookiesAccessibility statement

À propos

Nous imaginons et concevons des solutions innovantes pour améliorer le quotidien de nos clients. Des outils simples et puissants pour simplifier la gestion de la paie, des RH et sécuriser, dématérialiser vos documents.

Visitez notre site

Nous suivre

© 2025 Silae. Tous droits réservés.