Versement mobilité régional et rural

Bonjour

voici ce que j’ai trouvé sur le BOSS. https://boss.gouv.fr/portail/accueil/actualites-boss-et-rescrits/actualites-boss/2025/juillet/versement-mobilite-regional-et-r.html

A priori seule la région Provence Alpe cote d’azur est concernée au 1er juillet.

Bonjour effectivement j’ai vu le même article. Je cherche un moyen d’analyser en masse les dossiers qui pourraient être concernés pour pouvoir contrôler la juste application. Avez-vous une astuce ? 

Bonjour,

Il ne semble pas y avoir d’état par défaut sur cette nouveauté.

Vous pouvez créer une idée si nécessaire.

Aussi, dans votre état de production, vous pouvez classer les dossiers par code postal.

Bonjour, 

est-ce que vous savez si la contribution va sortir automatiquement ou s’il y a une action à faire sur nos dossiers concernés? je n’ai rien trouvé dans les mises à jour Silae et j’ai fait le test sur un dossier concerné… le VMRR ne sort pas sur les bulletins...😢

Merci d’avance.

Bonjour,

​@Anthony Petit 

Y aura-t-il une mise à jour dans Silae, pour mise en place automatique concernant cette cotisation ?

Je vous remercie par avance pour votre retour.

Bonjour,

Je vois que les taux sont en cours de création, j’essaie de vous tenir informé lorsqu’on les mettra en place.

Bonjour,

Les entreprises de 11 salariés et + sont concernés.

Recherchez éventuellement par effectifs.

https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/cotisations/liste-cotisations/versement-mobilite.html

Courrier reçu pour mon client.

Bonjour à tous, 

Merci pour le lien.

En complément et à toutes fins utiles, voici la liste des communes concernées

en .pdf

https://www.urssaf.fr/files/live/sites/urssaffr/files/outils-documentation/outils/lettres-circulaires/2025/LCIRC-2025-0000002.pdf

en.csv

https://fichierdirect.declaration.urssaf.fr/static/tauxTransport.20250716.csv

Belle journée à tous

Sur un de mes dossiers le taux VMMR est disponible dans le menu déroulant du taux standard. Ce dossier à taux initial de versement mobilité à néant.
 

Par contre pour notre 2e client il n’y a aucun choix disponible dans le menu déroulant de la taxe additionnelle. 
De plus pour avoir accès à cette donnée il faut décocher le calcul automatique ...
 

Bonjour,

Pour suivi ...

Merci

bonjour

vous pensez que le code urssaf de la taxe additionnelle du versement transport sera correct si vous passez par cette zone pour la taxe VMRR ?

Bonjour, 

J’ai 2 établissements région PACA, l’effectif des 2 établissements cumulés déclenche normalement la cotisation VMRR, cependant, lorsque je décoche le calcul automatique, le menu déroulant ne propose aucun taux à 0.15%.

​@Anthony Petit :

• Est-ce qu’une mise à jour sera faite en tenant compte des effectifs cumulés des établissements ? 

• La lettre hebdo de ce mardi, n’a pas fait mention de cette nouvelle cotisation, quid des salariés sortis avant l’éventuelle màj logiciel, la cotisation étant patronale, devons-nous remouliner les bs ? 

Bonjour,

Est-ce qu’une mise à jour est en cours car la cotisation ne se déclenche pas lors du calcul d’un dossier pour essai.

J’ai utilisé dans la fiche société le code 04-04 pour la région PACA avec le taux de 0,15 indiqué mais est ce qu’il faut également renseigner les fiches salariés ?

Si mise à jour, est ce que cela va se déclencher automatiquement ?

Vous remerciant par avance pour votre aide

Bonjour,

En effet, les taux ne sont pas encore créés, c’est pourquoi ils n’apparaissent ni dans les taux, ni dans la MAJ.

Pour les salariés sortis, je pense qu’il faudra effectivement recalculer le bulletin pour déclencher la cotisation, ou faire un post emploi pour régulariser la cotisation.

Bonjour,

J’ai également deux sociétés situées en région PACA concernées par le Versement Mobilité Régional et Rural (VMRR).

Pour l’une d’entre elles, le seuil de 11 salariés n’a pas été atteint sur les 5 dernières années.
Pouvez-vous me confirmer que, dans ce cas, cette société est bien exclue du champ d’application du VMRR pour le moment ?

Merci d’avance pour votre retour,

Bonjour

Concernant la mise en place de ce nouveau taux, quand pensez vous s’il vous plait que l’on va savoir s’il faut intervenir nous même ou pas?

Sachant que dans la fiche societé pour le moment il n’y a pas de ligne créee pour ce Versement. 

Merci la communauté!

Bonjour ​@Anthony Petit 

Est-ce que vous savez si le VMRR va être mise en place dans la prochaine mise à jour Silaexpert, de mardi ?

Cordialement, 

Liliane

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre retour.

Merci ​@Anthony Petit 

N’ y aura t’il pas de problème vis à vis de l’urssaf pour non déclaration de la cotisation ?

Bonjour ​@ISABELLE G,

Je ne pense pas que la DSN soit bloquante sur l’envoi si la cotisation est manquante.

Elle sera régularisée le mois suivant dans tous les cas.

Anthony, 

Je pense qu’Isabelle G faisait référence au fait que les courriers indiquent clairement que la cotisation est attendue au 01/07/2025 : 

Bien cordialement, 

Liliane

Je comprend la question d’ISABELLE G, la question n’est pas de savoir si la DSN sera bloquante, ça effectivement : non mais plutôt de savoir si, ayant été informé par l’URSSAF par courrier de cette nouvelle cotisation, nous n’aurons pas un courrier ou mise ne demeure de la caisse pour cotisation manquante.