A051 CCN Avocat et prime d'ancienneté

Bonjour, 

Sur la thématique du 13ème mois entrant dans la PA, je me suis aussi intérrogée. 

• Ancienne CCN: PA sur le salaire de base
• Nouvelle CCN : PA sur l’ensemble de la rem brute (hors PA - précision que je ne comprends pas car c’est logique - et hors prime exceptionnelle). 

J’en déduis que cette ccn est plus avantageuse sur ce point...

Je pense tout de même qu’il y a un souci :

• Quand le 13ème est mensualisé, il n’entre pas dans la base PA
• Quand il est versé annuellement ou 2 fois dans l’année, il entre dans la base PA…

Bonjour,

A mon sens il y a un problème d’interprétation d’une des CCN : la A048 ou la A051 puisque la rédaction du paragraphe de la prime d’ancienneté est la même pour l’une et l’autre.

Pourtant le calcul actuel diffère du précédent.

Suite à TR, j’ai reçu une fin de non recevoir me demandant un texte pour étayer ma demande.

Comment leur fournir un autre texte que les ccn qu’ils ont déjà ?

On m’a également dit de choisir dans la fiche société :

J’ai bien cherché : ça n’est pas présent.

C’est un peu pénible @AnthonyPetit

Pour le moment, j’ai contourné => j’ai annulé mon 13ème mois, j’ai mis une D02 (de toute façon j’avais paramétré versement en juin et novembre, aucun versement ne s’est fait ,j’avais ajouté la D05 à la main). 

J’ai regardé une autre demande dans la communauté, où un admin SILAE indiquait qu’il n’était pas possible de changer la base (ou alors il faut modifier avec les fonctions avancées de paramétrage, scryptaé. Ce que je ne sais pas faire)

​@Anthony Petit une idée sur la question?

bonjour ​@Mathilde27 , tout a été explique dans le retour de Stéphanie. Silaé ne fera rien tant qu’aucun document juridique ne sera transmis pour qu’il puisse faire en sorte que la prime de 13eme mois ressorte comme vous le voulez. j’ai fait un test, versement en juin et décembre. apparemment c’est OK, mais attention pas besoin de créer une D02 plus la D05, en allant dans l’onglet éléments variables vous pouvez mettre le montant que vous voulez et je vous conseille de le faire ET de recommencer en annulant votre -1 et mettant le montant souhaité. ce sera plus propre

bonjour ​@Mathilde27 , tout a été explique dans le retour de Stéphanie. Silaé ne fera rien tant qu’aucun document juridique ne sera transmis pour qu’il puisse faire en sorte que la prime de 13eme mois ressorte comme vous le voulez. j’ai fait un test, versement en juin et décembre. apparemment c’est OK, mais attention pas besoin de créer une D02 plus la D05, en allant dans l’onglet éléments variables vous pouvez mettre le montant que vous voulez et je vous conseille de le faire ET de recommencer en annulant votre -1 et mettant le montant souhaité. ce sera plus propre

 

Merci pour votre retour. Cependant, sur mon dossier, le para “juin et novembre” ne fonctionne pas.

C’est pourquoi j’ai choisi cette solution de contournement. 

je me doute que la coche dans la fiche société est OK?c’est fou qu’un dossier à un autre cela ne fonctionne pas de la même façon mais je vous conseille de mettre la D05 si rien ne remonte pour le 13emois.

je me doute que la coche dans la fiche société est OK?c’est fou qu’un dossier à un autre cela ne fonctionne pas de la même façon mais je vous conseille de mettre la D05 si rien ne remonte pour le 13emois.

 

Oui. Pour vous donner un exemple:

• Tous mes dossiers avec 13ème mois mensualisés: le 13ème est automatique sur chaque BP depuis la fusion (comme avant), et n’entre pas dans la base PA.
• Mon dossier avec versement juin et novembre : le 13ème ne redescend pas automatiquement. Je l’ajoute via les EVP, et là il entre dans la base de la PA. Mon client refuse cette option, donc pas le choix de faire une D02. Votre conseil, bien qu’il soit pertinent, j’avais opté pour cette solution à la base, ne répond pas au souhait du client et à la logique d’intégrer un 13ème dans une base PA alors que lui même comprend la PA.