Bonjour,
Petite question concernant les heures supplémentaires des apprentis :
Un apprenti a un contrat de 35h, mais l’horaire collectif de l’entreprise est de 39h. Dois-je mensualiser les 4h supplémentaires (17,33h/mois), ou payer uniquement les heures supplémentaires réellement effectuées ?
À l’inverse, si le contrat d’apprentissage est directement établi sur 39h, dois-je obligatoirement mensualiser les 17,33h supplémentaires ?
Merci pour vos retours.
Meilleure réponse par MSC SOCIAL1
donc vous suivez comme un salarié lambda de 39h. avec les 17h33.
+1Bonjour, le contrat d’apprentissage est sur 35h? il est mineur, majeur?
Si le contrat d’apprentissage mentionne une durée hebdomadaire de 35 heures, vous ne devez pas mensualiser automatiquement les 4 heures de différence. Si l'apprenti travaille effectivement 39 heures une semaine donnée, les 4 heures accomplies au-delà de 35 heures sont qualifiées d'heures supplémentaires. Elles doivent lui être payées (et majorées) le mois où elles ont été réalisées.
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