Bonjour,
Suite à des actu de jurisprudence récente concernant l’alignement du calcul de la base des heures supplémentaires sur les heures structurelles, je souhaiterait paramétrer mes dossiers dans ce sens.
Existe-t-il un méthode ?
Pour rappel :
L’Administration et la jurisprudence considère qu’il faut prendre comme base de calcul le salaire effectif de l’intéressé.
Au salaire de base, il faut ajouter toutes les primes inhérentes à la nature du travail.
Sont à inclure, par exemple, les primes de froid, de danger, d’insalubrité, la prime individuelle de rendement.
Taux horaire des heures supplémentaires = [(Salaire de base "heures normales" + Primes éventuelles à intégrer) / heures mensuelles normales de travail] × taux de majoration
Rémunération des heures supplémentaires = Taux horaire des heures supplémentaires × Nombre d’heures supplémentaires
Merci
