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Question

CCN AVOCATS: 13ème mois mensualisé et STC


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Bonjour à tous,

Je me permets de solliciter vos retours car je rencontre une situation… disons singulière avec le 13ᵉ mois mensualisé.

Avez‑vous déjà rencontré le cas suivant : Je suis sur la réalisation d’un solde de  tout compte en Février 2026

➡️ En cas de versement mensuel du 13ᵉ mois (1/12ᵉ chaque mois), le support indique que la fraction versée en février doit intégrer dans sa base de calcul… le 1/12ᵉ versé le mois de janvier 2026.

Le motif invoqué  par le support, est l’extrait de la CCN qui précise que la base de calcul du 13ème mois à retenir est la « rémunération mensuelle la plus favorable de l’année ».  

C’est un point juridique que je ne conteste absolument pas mais un concept qui me pose tout de même un problème.

Autrement dit : (dans mon cas précis)
Le 13ᵉ mois mensuel de février serait calculé sur un salaire brut de janvier (rémunération plus favorable de l’année), salaire incluant 1/12ᵉ déjà versé. 

Il est aussi important de préciser que la mensualisation du 13ème mois n’est pas reprise dans la nouvelle CCN.

Avez-vous eu la même demande ?
Et surtout :
➡️ une base juridique vous a-t-elle déjà été fournie pour justifier qu’un 13ᵉ mois mensualisé doit intégrer son propre montant ?

Je dois avouer que je trouve ce raisonnement… créatif.

Suis-je la seule à trouver cela étrange, je me pose trop de questions, mon cerveau est en panne ou surchauffe 🤒….. HELP!!!!

A force de retourner et retourner le problème, je ne comprends toujours pas le raisonnement.

Avant d’imaginer que mon dossier aurait basculé dans une dimension parallèle, ou que je perds définitivement la tête je préfère vérifier auprès de vous si vous avez déjà été confrontés à cette logique circulaire.

Merci d’avance pour vos retours et de votre patience à la lecture de mon “roman”. 😊

4 commentaires

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Bonjour, 

Je suis d’accord ça n’a pas de sens puisque si vous prenez pour référence un mois qui intègre déjà une partie du 13e mois pour valoriser le suivant alors au cumul à la fin de l’année cela donnera plus qu’un 13e mois. La rémunération annuelle (sortie en cours d’année ou pas) ne devrait pas être plus importante si le 13e mois est mensualisé ou versé en 1 seul fois. Pour moi on devrait avoir le même total quelque soit la méthode choisit… 

Bon courage! 


MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • February 18, 2026

Bonjour, ok avec vous, à mettre le montant du 13eme mois qui vous parait le plus en adéquation avec la CCN, sachant qu’il existe des soucis de paramétrage depuis la fusion.


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Bonjour, ok avec vous, à mettre le montant du 13eme mois qui vous parait le plus en adéquation avec la CCN, sachant qu’il existe des soucis de paramétrage depuis la fusion.

 

Oui, nous sommes parfaitement conscients des problématiques qui ont émergé depuis la fusion… et chaque jour nous avons droit à notre petite découverte surprise, comme un calendrier de l’avent, mais sans le chocolat. 😉

Dans notre cas, nous pouvons bien sûr corriger manuellement — heureusement que nous sommes encore là pour ça — mais au‑delà de ça, on me répond que le calcul est conforme. Avec le raisonnement actuel, il ne peut clairement pas l’être… sauf si la conformité a changé de définition pendant la nuit.

J’ai également un autre sujet concernant la prime d’ancienneté et le plafonnement à 1,5 SMC, qui lui aussi semble vivre sa meilleure vie.

Merci pour vos retours, ils me confirment que je ne suis pas complètement à côté de la plaque (ouf !). Et si quelqu’un de SILAE pouvait jeter un œil à ce post et analyser le problème vraiment, je lui en serais infiniment reconnaissante.

On nous parle d’automatisation, voire d’IA… mais pour l’instant, on a surtout l’impression de voyager dans le temps, direction "avant".

Encore merci pour vos retours 😀


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Bonjour

 

Excusez moi de rouvrir ce post mais votre 13eme mois en cas de sortie… Il était proratisé ? 
Parce que pas moi, et je suis étonné de payer un mois complet en cas de sortie en Février…

 

Remarque, sur mon CDD il ne me le paie pas du tout alors…

 

Edit : Vous indiquez dans le code : 

Mais je ne trouve pas d’exception dans la CCN qui éxonèrerait les CDD du versement de la prime.
Il leur faut aussi

Onverse=true d’après moi.

 

Re-édit : Ca fonctionne bien si j’ajoute le motif de sortie 31 dans la ligne au dessus.
Et pour mon CDI, ca proratise bien si je n’indique pas une rémunération variable dans ma fiche salarié.
Ligne 245, je ne sais pas pourquoi cette condition existe